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LIENS COMMERCIAUX

Les organes du parquet chinois s'engagent à créer un environnement commercial fondé sur le droit

© Chine Nouvelle (Xinhua) - Wang Meng,Zhang Yunlong,Xia Xi, Le 08/03/2024 10:52

Les organes du parquet de la Chine sont déterminés à créer un environnement des affaires fondé sur le droit et à sévir contre les crimes financiers, selon un rapport d'activité du Parquet populaire suprême (PPS) publié vendredi.

Le rapport a été présenté par le procureur général du PPS, Ying Yong, lors de la deuxième session de la 14e Assemblée populaire nationale.

Un total de 121.000 personnes ont été poursuivies en 2023 pour avoir saboté l'ordre économique du marché, soit une hausse de 20,4% en glissement annuel, dans le cadre des efforts de la Chine pour stabiliser les attentes sociales et renforcer la confiance du marché par le biais de l'état de droit, selon le rapport.

Le rapport souligne que les entités commerciales de différents types sont traitées sur un pied d'égalité et qu'elles sont toutes protégées par la loi en Chine.

L'année dernière, 27.000 personnes ont été poursuivies pour des crimes de fraude financière et de perturbation de l'ordre de l'administration financière, ajoute le rapport. Parmi elles, 18.000 personnes ont été poursuivies pour des crimes de fraude liés à la collecte de fonds et d'acceptation illégale de dépôts du public.

Présentant son plan de travail pour 2024, le PPS s'est engagé à réprimer fermement les crimes financiers afin de servir le développement de haute qualité du secteur financier, selon le rapport.

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