La Chine prépare un nouvel amendement pour renforcer la protection des droits fonciers des agriculteurs

Un nouvel amendement à la loi chinoise de gestion des terres est en cours de rédaction afin de mieux protéger les intérêts des agriculteurs face aux expropriations, a-t-on appris d'un rapport de la Commission de la protection de l'environnement et des ressources de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).

Il est urgent de réformer et normaliser les expropriations des terres et les transferts des droits fonciers sur les terres de propriété collective (dans les zones rurales), car la version actuelle de la loi s'est avérée dépassée, indique le document.

Le rapport a été soumis samedi par la commission au Comité permanent de l'APN.

Le rapport a été publié quelques jours à peine après le discours du Premier ministre chinois Wen Jiabao lors de la Conférence nationale annuelle sur le travail rural qui s'est ouverte mardi.

Sous la structure actuelle de la propriété foncière en Chine, les collectivités rurales possèdent la terre. La collectivité, souvent un comité de village, distribue les droits d'utilisation des terres à des familles sous un contrat de 30 ans.

Bien qu'un nombre croissant d'agriculteurs aient bénéficié du transfert, de la location ou de l'hypothèque des droits fonciers depuis 2008, les infractions à ces droits, les confiscations illégales de terres ainsi que d'autre questions réglementaires ont entraîné des manifestations ces dernières années.

La loi de gestion des terres en vigueur en Chine a été adoptée en 1986 et modifiée deux fois, respectivement en 1998 et en 2004.

Selon le rapport, la rédaction du nouvel amendement a commencé en avril 2011.