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Adopter en Chine

© Chine Informations - La Rédaction, Le 09/04/2014 02:38

La Chine est depuis l'avènement de la République Populaire, un pays d'adoption privilégié par les « étrangers ». Même si l'adoption était déjà encadrée juridiquement à l'origine, les procédures étaient encore jusqu'à récemment plus simples.

Pour connaitre à peu près la situation réelle de l'adoption en Chine à l'heure actuelle, il convient d'observer plusieurs aspects du sujet tel que pourquoi la Chine, comment se passe concrètement les adoptions et quelles sont les procédures ?

Les dernières informations concernant les changements des règles de l'adoption en Chine datent de 2010. Des commissions et des organismes spéciales ont été créés par le gouvernement chinois afin d'améliorer les informations communiquées aux personnes intéressées par l'adoption d'un enfant chinois. Des efforts considérables ont été effectués par la CCAA ou China Center of Adoption Affairs pour uniformiser les procédures et les règles d'adoption au niveau nationale. Ces mesures ont été prises afin d'assurer de la qualité de traitement des dossiers.

Le dépôt d'un dossier doit suivre certaines règles. Le fait est qu'aucun dossier ne doit être déposé dans toute autre institution comme crèche, orphelinat ou autres. Les seuls habilités à les recevoir sont les autorités compétentes et notamment la CCAA.

Ensuite, il faut savoir que la Chine favorise l'adoption nationale à l'adoption internationale. Cela signifie des procédures plus simplifiées pour les nationaux et moins longues. Mais cela signifie aussi qu'il y aura moins d'enfants disponibles à l'adoption pour les étrangers. Ainsi, en mars 2008, la Chine a mis fin à la clause de « l'exclusivité ». En effet, avant cette date, les adoptants qui déposaient un dossier en Chine n'avaient plus le droit d'en déposer d'autres ailleurs.

Enfin, les adoptants doivent souvent se renseigner auprès des organismes et du CCAA sur l'évolution des critères comme des procédures d'adoption afin de rectifier rapidement le contenu de leur dossier si besoin est. En effet, les critères d'éligibilité exigés changent souvent notamment en raison des nouvelles directives  internationales.

Cette partie est d'autant plus importante que l'autorité centrale en matière d'adoption internationale en République Populaire de Chine traitera les dossiers répondants aux nouveaux critères en priorité.

Les dernières modifications apportées aux critères et aux procédures ont été apportées au 1er mai 2007. Les deux premiers critères n'ont pas été modifiés concernant l'état civil des adoptants et leur âge n'ont pas changé. En effet, les célibataires n'ont plus le droit d'adopter en Chine. Seuls les couples mariés depuis 2 ans peuvent y prétendre. Les deux époux doivent être âgés entre 30 et 50 ans maximum. Parmi les mesures restrictives que la directive de 2007 a mis en place, celle concernant la santé a connu des modifications plus sévères.

Ainsi, depuis la directive de 2007, les autorités chinoises exigent des deux parents une parfaite santé. Les candidats doivent prouver qu'ils ne souffrent d'aucun problème de santé grave. L'handicap mental ou physique sérieux, la surdité, la cécité, la déformation faciale sévère, les maladies graves comme le sida ou le cancer, la transplantation d'organes faite depuis moins de 10 ans, la schizophrénie, la dépression ou l'obésité extrême sont considérés comme de pathologies graves et figurent toutes sur une liste non exhaustive fournie sur le site officiel du CCAA.

Les directives concernant les revenues et le niveau intellectuel furent renforcés par la même loi de 2007. Concernant le revenu annuel des parents, il doit dépasser 10 000 $ US par personne. Le nombre d'enfants de moins de 18 ans par famille est limité à 5 y compris l'enfant adopté. Les deux parents ne doivent pas avoir de casier judiciaire ni d'antécédents de violence conjugale ou autres. Le niveau d'études minimum accepté est le secondaire pour les 2 parents. Certaines de ces mesures peuvent encore être revues à la hausse.

Le coût de ces procédures a augmenté et est passé de 17 500 à 22 000 $ US en 2010. Le traitement des dossiers d'adoption aussi a pris deux fois plus de temps puisqu'il dépend de nombreux facteurs. Récemment, les autorités compétentes ont constaté une baisse du nombre d'enfants abandonnés. Cela a forcément un impact sur le quota d'enfants adoptables. De plus, l'évolution des mentalités en Chine vis-à-vis de l'adoption a permis de favoriser l'adoption par des locaux. D'autant plus que l'amélioration des revenus et du niveau de vie des classes moyennes donnent la possibilité à des millions de familles chinoises d'adopter. L'enregistrement du dossier à lui seul peut varier entre 13 et 16 mois. La vérification de chaque élément du dossier prend du temps. Il peut donc se passer entre 3 et 4 ans avant qu'un dossier n'aboutisse à une proposition d'enfant. 

La Rédaction

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