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Recours carte de séjour


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26/11/2009 à 17:32 - Recours carte de séjour
Parait-il qu'il s'occupe de ce genres de cas, donc on y est allés un peu dans l'urgence, chose à ne pas faire, je le déconseille! bien discuter avec l'avocat, négocier les tarifs et se faire expliquer les choses comme il faut. En voir un ou deux autres même. On n'a rien fait de cela, maintenant on est face à un gars qui ne nous donne pas plus d'infos, on ne connait même pas les pièces qui ont été envoyées à la préfecture. En dehors de ça, la préfecture peut ne pas répondre à une demande à titre gracieux, et ça peut durer longtemps. A partir de là il faut saisir le tribunal d'instance. Ma copine n'est pas dans le cas d'un demandeur d'asile ou de réfugié politique, et malheureusement la préfecture a tout à fait le droit de la mettre dehors sous prétexte que rien ne la rattache ici et que sa société ne lui permet pas de se verser un salaire. On va essayer de bouger l'avocat maintenant, lui secouer le noyau un peu, on n'a plus grand chose à perdre...
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15/12/2009 à 13:18 - Recours carte de séjour
Bon c'est la cata, l'avocat s'avère véreux, il a arnaqué 5 autres personnes chinoises qui n'ont aucunes nouvelles, à cause de lui on a dépassé le délais de recours et ma copine est donc obligée de quitter la France, ou de rester en situation irrégulière! c'est une honte, j'ai un peu honte de l'état français, je suis assez remonté. En tout cas je vais tout faire pour que l'on se fasse rembourser par notre avocat, voire avoir des dommages et intérêts, mais ça je n'y crois pas trop...le dégoût...
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Changsha
15/12/2009 à 13:24 - Recours carte de séjour
C'est clair que le système judiciaire français n'est pas au top...

Dernièrement j'ai dû payer des amendes pour une voiture que je n'ai jamais eu... Le pire c'est que c'est à moi de prouver que je ne l'ai jamais eue !!! Du grand n'importe quoi, la préfecture et la police m'ont annoncé qu'ils ne pouvaient rien faire pour moi, et apparemment cette voiture reçoit régulièrement les mêmes amendes (la police doit bien remplir son quota d'amende quotidienne... ).

C'est clair que c'est très loin de ta situation et que je n'aimerai pas être à ta place, mais pour faire justice on se demande bien à qui il faut s'adresser...
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15/12/2009 à 17:07 - Recours carte de séjour
On vous avait prévenu. On vous avait dit que la somme demandée était colossale. Vous auriez dû faire les démarches auprès de la préfecture par lettre recommandée. Vous auriez ne serait-ce la preuve aujourd'hui que son dossier faisait l'objet d'un recours. D'autant plus qu'il est fait obligation aux administration publique de répondre en tout état de cause à un administré. Bon courage quand même. Bien Cordialement.
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15/12/2009 à 18:09 - Recours carte de séjour
Et non mon cher Kiki, la lettre recommandée auprès de la préfecture ne vaut rien car en général la préfecture n'est pas tenue de répondre et ne répond d'ailleurs jamais; J'ai une amie qui y travaille, je l'ai malheureusement su trop tard. si la préfecture ne donne pas signe de vie (ce qu'elle ne fait pas) il faut attaquer au tribunal administratif. Malheureusement je pense que notre avocat a fait un simple mail de recours et a attendu que ça se passe. Il aurait du engager une plaidoirie au tribunal directement.
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16/12/2009 à 01:51 - Recours carte de séjour
C'est bien étrange que la préfecture n'est pas tenue de répondre à un courrier en France métropolitaine. Dans le cadre de mes actions en faveur de personnes ayant sollicité mon aide, j'ai souvent été obligé de recourir à la préfecture pour régler des problèmes relatifs à des faits politiques de gestion de route, d'octroi à l'électricité, somme toute de prises illégales d'intérêt et j'ai toujours eu réponse. Car les textes juridiques sont précis du fait que les mouvements d'opinions en faveur de la transparence en France a abouti à une série de loi de 1978-1979 ouvrant largement aux administrés les dossiers administratifs. Ce qui fait que dans le cadre de la loi du 13 juillet 1983 notamment en son article 27 que les administrations publiques "ont le devoir de satisfaire aux demandes d'information du public".
Certes il s'agit ici de la régularisation d'une personne étrangère en France et du renouvellement de sa carte de séjour que vous n'avez pas renouvelé dans les temps et non pas de prises illégales d'intérêt. Certes votre compagne n'est pas de nationalité française et ne saurait se prévaloir des textes juridiques français. Mais les textes ne parlent pas ici d'étrangers mais de public d'une part. D'autre part le récepissé du recommandé aurait fait foi de votre démarche auprès de la préfecture. Même si au demeurant la préfecture n'aurait pas répondu vous auriez entre vos main la preuve qu'un recours était en cours et que de ce fait jusqu'à nouvel ordre votre compagne aurait pu bénéficier d'un sursis pour rester sur le territoire conformément à ce que j'avais dit émis par rapport aux textes juridiques précédemment cités dans ce forum. Mais peut-être que mon souci de vous aider m'aveugle. Je ne suis pas exempt de défauts et ne suis pas la science infuse non plus. Je vous souhaite bien du courage et suis de tout coeur avec vous. Bien cordialement

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16/12/2009 à 09:43 - Recours carte de séjour
Il y a parfois un gouffre entre les textes juridiques et la réalité! en tout état de cause, mon amie qui travaille justement au service des étrangers m'a bien dit qu'un recours gracieux ne donne jamais ou presque de suite. Sur un site cité plus haut, il est précisé que la préfecture peut ne pas répondre, ceci pendant 2 mois voir 4 mois pour les étrangers, et que passé ces délais on considère qu'elle campe sur ses positions, là il faut attaquer au tribunal, et là on a un sursis. La lettre de recours ne prolonge en aucun cas le délais de quitter le territoire. L'avocat aurait donc dû directement saisir le tribunal ou faire une autre action suspensive du délais. De toute façon il n'a rien fait, nous n'avons même aucune preuve qu'il ait fait un recours gracieux...j'espère qu'il s'en mordra les doigts!
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16/12/2009 à 10:28 - Recours carte de séjour

Si vous allez devant les tribunaux c'est à vous d'apporter la preuve de ce que vous énoncez tant à l'égard de la préfecture qu'à l'égard de l'avocat. "Actor incumbit probatio" dit l'adage juridique latin. En effet la charge le la preuve incombe à l'accusation. Sans preuve de votre part vous risquez de vous enfoncer. Comment allez vous faire si vous même vous dites que vous n'avez aucune preuve ?
Du moins avez vous un commencement de preuve au travers de la somme que vous avez versée a votre avocat. Surtout évitez de dire que l'avocat est verreux c'est faire montre de calomnie d'autant plus que vous ne savez pas apparemment les démarches entreprises par ce dernier. Et cela c'est vous même qui l'affirmez.
Bien cordialement.




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16/12/2009 à 11:52 - Recours carte de séjour
Je parlais du tribunal administratif pour l'annulation du refus de renouvellement, pour lequel de toute façon il est trop tard. Pour l'avocat, je vais faire une lettre recommandée au Bâtonnier de l'ordre avec tous les éléments pour demander d'arbitrer le litige et demander un remboursement. J'ai la facture avec la tâche que l'avocat devait accomplir, les mails auxquels il n'a pas répondu et les lettres limites insultantes et menaçantes qu'ils nous a écrites. Ça ne devrait pas être trop compliqué de convaincre le Bâtonnier. En plus de cela, je vais faire cas des 5 autres personnes que cet avocat a floué, avec dossiers à l'appui. Mais toujours en restant courtois et calme!
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27/01/2010 à 13:51 - Recours carte de séjour
Après diverses péripéties, ma copine est finalement rentrée en Chine. J'ai déposé un dossier à l'ordre des avocats, pour moi et trois deux autres personnes. La réponse a été immédiate, par contre le traitement du dossier peut prendre jusqu'à 4 mois. Il n'y a plus qu'à attendre et espérer récupérer notre argent, vu tout ce que l'on dépense en contrepartie! je pars à Pékin en mars pour un mois, advienne que pourra!
La Chine 中国 (Zhongguó), pays de l'Asie orientale, est le sujet principal abordé sur CHINE INFORMATIONS (autrement appelé "CHINE INFOS") ; ce guide en ligne est mis à jour pour et par des passionnés depuis 2001. Cependant, les autres pays d'Asie du sud-est ne sont pas oubliés avec en outre le Japon, la Corée, l'Inde, le Vietnam, la Mongolie, la Malaisie, ou la Thailande.