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Forum Chine & Asie

« France : rattacher à sa sécurité sociale un conjoint hongkongais ? »


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Changsha
07/06/2013 à 02:41 - France : rattacher à sa sécurité sociale un conjoint hongkongais ?
Bonjour,

je viens de recevoir un mail auquel je n'ai aps de réponse. Si quelqu'un en sait plus pour aider ce monsieur français marié à une femme hongkongaise en France...

Bonjour,
Ma femme est hongkongaise. Je suis Français. je veux la rattacher à ma securité sociale. Or le service demande un appostille sur la copie de l'acte de naissance. Je suis venu plusieurs fois et toujours la dame a l'accueil n'a rien voulu faire pretextant qu'elle est hongkongaise. Je voudrais que vous m'expliquiez comment avoir cette appostille vue que Hong Kong est maintenant chinoise et donc qu'il n'y a pas de service spécifique pour les hongkongais à Paris.
merci de votre réponse, salutations.


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Dynastie Tang
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07/06/2013 à 10:21 - Aide
Bonjour,

Je ne sais pas si mon experience pourra vous aider.
Pour inscrire mon épouse sur ma sécurité sociale, j'ai du fournir un acte de naissance de mon épouse, qui au passage n'est qu'un acte écrit par ses soins, n'ayant aucun état civil en Chine. Nous l'avons fait cértifié par le commissariat de son village de naissance au vu de son Hukou. Ensuite j'ai du le faire traduire par un intérprete assermenté inscrit sur la liste de la cour d'Appel de ma région.
Original + traduction envoyé à la Sécu avec copie du passeport et Visa tamponné par l'OFII. Il faut donc attendre la première convocation de l'OFII pour pouvoir faire l'inscription à la sécu.
J'éspère que ma réponse pourra vous aider.
Cordialement
Pascal
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Dynastie Jin
Ses participations : 10
07/06/2013 à 23:50 - France : rattacher à sa sécurité sociale un conjoint hongkongais ?
Chine = Legalisation
Hongkong = Apostille
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Vos-demarches/Services-en-ligne/Naturalisations/Legalisation-ou-apostille

Faire traduire l'acte de naissance par un traducteur assermenté auprès des tribunaux et faire la procédure d'apostille du document sur la traduction de l'expert
http://www.ca-paris.justice.fr/art_pix/apostille_.pdf
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E.T.
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08/06/2013 à 00:26 - France : rattacher à sa sécurité sociale un conjoint hongkongais ?
1/il faut  avoir le document sous forme d' acte notarié
2/faire traduire le document par un traducteur agréé à la cour d' appel 
3/ demander à la cour d' appel , sur les documents, d' apposer une apostille.

L' apostille est reconnue par une grande majorité de tribunaux , sur le plan international....
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Modérateur
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Changsha
08/06/2013 à 02:14 - France : rattacher à sa sécurité sociale un conjoint hongkongais ?
Merci de vos réponses, je pense que cela devrait bien aider. Je luis transmet vos informations ! smiley
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Dynastie Yuan
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08/06/2013 à 12:46 - France : rattacher à sa sécurité sociale un conjoint hongkongais ?
et après il faut attendre attendre ,déja 5 semaines et toujours pas de réponse de la sécurité sociale smiley (il me demandait acte de naissance sous forme notariée et sa traduction par un traducteur assermenté et copie visa )
RÉPONSE RAPIDE (passer au formulaire avancé) :

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