Texte intégral : Rapport sur l'exécution du plan de développement économique et social en 2016 et sur le projet de plan pour 2017 (17)

VII) Assurer une remise à niveau globale de l'ouverture dans les deux sens. En recourant à une planification d'ensemble, nous veillerons à coordonner l'ouverture sur l'intérieur et sur l'extérieur, à combiner parfaitement l'élargissement de l'ouverture, l'optimisation des services et le renforcement du contrôle, et à créer de nouveaux avantages compétitifs sur le plan international.

Premièrement, faire avancer de façon plus substantielle et plus efficace la réalisation du projet "Ceinture économique et Route maritime". Nous oeuvrerons à la construction accélérée des six grands couloirs de coopération économique internationale; mènerons à bien la construction et la gestion des ports importants tels que Gwadar, Le Pirée et Hambantota; renforcerons la marque unique du train Chine-Europe; et ferons avancer les projets pour la construction de lignes de chemin de fer: le TGV Jakarta-Bandung, le TGV Moscou-Kazan, la ligne Chine-Laos, la ligne Chine-Thaïlande, la ligne Malaisie-Singapour, et la ligne Hongrie-Serbie. Nous veillerons à l'organisation réussie du Sommet pour la coopération internationale dans le cadre de l'initiative "Ceinture économique et Route maritime" (International Cooperation Summit on The Belt and Road). Nous promouvrons, dans un esprit actif et réaliste, la coopération internationale en matière de capacités de production, en améliorant la réserve de projets clés et en promouvant la construction de zones modèles dans ce domaine, de manière à favoriser l'exportation de nos équipements, techniques, normes et services. En même temps, nous ferons avancer particulièrement la construction des parcs commerciaux et industriels à l'étranger comme le parc industriel sino-biélorusse, le parc industriel sino-malaisien de Kuantan, et la zone de coopération économique et commerciale de Suez en Egypte. Nous poursuivrons l'établissement de zones de coopération économique transfrontalière (frontalière), et donnerons une impulsion à la coopération en matière de construction d'une "route de la Soie sur la Toile".De plus, nous renforcerons les échanges et les coopérations sur les plans éducatif, scientifique, technique, culturel, sanitaire et touristique.

Deuxièmement, oeuvrer à la reprise de notre commerce extérieur et à sa tendance à la hausse. Les politiques d'encouragement au commerce extérieur devront être bien appliquées et améliorées; l'assurance-crédit à l'exportation devra mieux jouer son rôle; et l'assurance-financement sera appliquée à tous les gros équipements complets exportés qui remplissent les conditions requises. Un fonds d'orientation du développement innovant du commerce des services sera institué.Les essais seront poursuivis en ce qui concerne les achats de produits à exporter sur les marchés homologués et l'établissement d'entreprises de services intégrés pour le commerce extérieur; une nouvelle impulsion sera donnée à l'exportation des produits agricoles qui constituent des atouts locaux. La construction de bases modèles de reconversion et de mise à niveau du commerce extérieur sera accélérée. Le commerce de sous-traitance sera orienté vers les maillons supérieurs de la chaîne industrielle et délocalisé progressivement vers les régions du Centre et de l'Ouest; le commerce sera de plus en plus facilité, le guichet uniquedu commerce international sera mis en place dans tout le pays, et les formalités de douane seront uniformisées à l'échelle nationale; l'importation de techniques et d'équipements avancés et de composants et de pièces clés sera augmentée. Nous continuerons à faire progresser les négociations sur l'Accord de partenariat économique régional intégral (RCEP), à promouvoir la construction de la zone de libre-échange Asie-Pacifique, à régler convenablement les différends commerciaux et à sauvegarder les droits et intérêts légitimes de notre pays.

Troisièmement, améliorer l'environnement commercial pour les investissements étrangers. Une série de mesures politiques seront prises en faveur de l'élargissement de l'ouverture et de l'utilisation active et optimale des capitaux étrangers, le catalogue actualisé des industries chinoises recommandées aux investisseurs étrangers et le catalogue des industries porteuses recommandées aux étrangers qui investissent dans les régions du Centre et de l'Ouest seront promulgués et appliqués, davantage de domaines seront ouverts, et les procédures administratives en la matière seront simplifiées. La construction de zones de libre-échange devra être menée de façon active, et des réformes seront conduites en profondeur pour certaines tâches importantes et dans les maillons faibles, afin d'accumuler davantage d'expérience dans le domaine des réformes institutionnelles susceptibles d'être reproduites et diffusées sur une large échelle. Le système de contrôle des dettes extérieures des entreprises aux investissements étrangers sera parachevé. Pour l'année 2017, les investissements étrangers directs en Chine dans les secteurs autres que financiers devraient être maintenus au même niveau qu'en 2016.

Quatrièmement, encourager nos investissements à l'étranger à se développer de façon saine et ordonnée. Un contrôle renforcé sera exercé sur l'authenticité des activités en la matière, un système de liste noire sera établi, et un système de capitaux propres s'appliquera aux investissements à l'étranger par les entreprises publiques, afin de nous prémunir contre les risques qui résultent d'une augmentation trop rapide de nos investissements à l'étranger. Il faut parachever la politique de promotion de nos investissements à l'étranger et améliorer les services en la matière, en assistant les entreprises chinoises à sortir du pays de manière ordonnée et conforme aux règlements en vigueur. Nos investissements directs non financiers à l'étranger pour l'année 2017 devraient se situer au même niveau qu'en 2016.

VIII)Accélérer le développement vert. Nous mènerons en profondeur l'édification de la civilisation écologique, en promouvant dans tout le pays les économies de ressources, en augmentant l'offre de produits écologiques, et en améliorant la qualité globale de l'environnement, de manière à faire avancer plus rapidement la construction d'une belle Chine.

Premièrement, approfondir la réforme du système de la civilisation écologique. Nous poursuivrons activement la construction de zones écologiques pilotes au niveau national. Des expériences pilotes de gestion des biens en ressources naturelles du pays seront lancées. Deslignes rouges seront tracées dans l'ensemble du pays en faveur de la protection de la nature. Nous poursuivrons la réforme du système d'utilisation payante de biens sous forme de ressources naturelles appartenant à toute la population chinoise, et élaborerons des règlements provisoires d'audit visant à établir un inventaire des ressources naturelles obligatoire pour les cadres dirigeants sortants, ainsi que leur gestion des ressources naturelles. Nous procéderons à l'évaluation des résultats dans la réalisation des objectifs de l'édification écologique, en publiant l'index de développement vert régional au niveau provincial en 2016. La surveillance des autorités centrales sur la protection environnementale couvrira tout le pays, et la réforme expérimentale sera poursuivie dans le système d'administration plaçant sous l'autorité provinciale tous les services des échelons inférieurs chargés de la surveillance, du contrôle et de l'application de la loi en matière de protection de l'environnement. En même temps, une autre réforme touchera le régime d'indemnisation pour cause d'atteinte à l'environnement. Enfin, le système de la finance verte sera optimisé, et davantage de bons verts seront émis.

Deuxièmement, parachever le système de création des régions à fonction spécifique. Les directives visant à optimiser la stratégie et le système d'aménagement des régions à fonction spécifique seront élaborées. Le travail consistant à réviser le plan d'aménagement des régions à fonction spécifique au niveau national et au niveau provincial (régions autonomes, municipalités subordonnées directement aux autorités centrales) démarrera. S'agissant de l'aménagement de l'espace, nous accélérerons les essais au niveau provincial, en rédigeant des instructions sur la rédaction de plans pour les villes et districts. Nous établirons des normes techniques qui fixeront des lignes rouges de protection des écosystèmes, des planchers pour la qualité environnementale, des plafonds pour l'utilisation des ressources etdes listes de critères d'exclusion environnementaux. Nous ferons avancer les études d'impact des politiques stratégiques et des plans de développement. Nous préparerons également un plan général sur l'introduction d'un réseau de parcs nationaux. Nous donnerons des instructions sur l'introduction d'un système permanent de surveillance et d'alerte sur la disponibilité des ressources naturelles et la capacité de charge de l'environnement, et ce système fonctionnera d'abord dans la zone économique du Changjiang. Nous appliquerons rigoureusement la liste négative d'accès des industries aux zones clés à vocation écologique. Des mesures politiques annexes relatives au Plan de réaménagement des zones maritimes à fonctionspécifique seront élaborées. Un plan d'aménagement territorial au niveau provincial sera rédigé.