Texte intégral du Rapport sur l'exécution du budget 2011 et sur le projet de budget des instances centrales et locales pour 2012 (8)

La politique budgétaire de relance doit s' articuler comme suit:

Premièrement, parfaire la politique d' allègement structurel des impôts pour réduire les charges des entreprises et des ménages. La nouvelle loi relative à l' impôt sur le revenu des personnes physiques doit être mieux appliqué. Les mesures politiques pour la réduction des charges fiscales des petites entreprises et des microentreprises, notamment le relèvement des seuils de perception de la TVA et de la taxe sur le chiffre d' affaires, doivent être appliquées intégralement. L' impôt sur le revenu des petites entreprises peu rentables sera réduit de moitié. On mènera à bien les essais visant à remplacer par la TVA la taxe sur le chiffre d' affaires, et on étendra les essais progressivement pour promouvoir le développement des services, en particulier celui des services modernes. On baissera les droits de douane pour une partie des marchandises importées, et on augmentera l' importation de produits énergétiques ou à base de ressources naturelles, d' équipements avancés et de pièces et composants clés. On élargira les expériences pilotes visant à éviter la double taxation sur le chiffre d' affaires des entreprises de logistique; on améliorera les politiques relatives à la taxe sur l' occupation de terrains urbains appliquée aux installations d' entreposage des produits primaires essentiels; on exonérera de TVA la vente en gros et au détail des légumes; et on réduira les charges fiscales des entreprises de distribution et des autres maillons de la circulation des produits agricoles. Les autres mesures politiques de défiscalisation ou de dégrèvement d' impôt seront mieux appliquées selon la loi. Enfin, une partie des frais et droits administratifs pesant sur les entreprises seront supprimés.

Deuxièmement, augmenter les revenus des habitants en vue d' augmenter leur pouvoir d' achat. On appliquera une politique de l' emploi plus active. Le régime du salaire minimum sera mis en ?uvre. On cherchera, en majorant les subventions financières, à accroître les revenus des habitants des villes et des campagnes, en particulier, ceux des familles à faibles et moyens revenus, à réduire les charges de la population dans les domaines de l' éducation, des soins médicaux et du logement, et à augmenter le pouvoir d' achat des citadins et des ruraux. On soutiendra, afin de créer un environnement favorable à la consommation, le développement des réseaux de commerce et de circulation.

Troisièmement, continuer à optimiser la structure des dépenses budgétaires pour garantir et améliorer les conditions de vie de la population. Les dépenses seront maintenues à un niveau élevé pour augmenter les investissements destinés à l' amélioration du bien-être de la population, et surtout les investissements en faveur des échelons de base, des zones rurales, des régions frontalières et reculées ainsi que des groupes en difficulté. On devra promouvoir l' éducation, les services médicaux et sanitaires, la protection sociale, l' emploi, le projet de logement social, la culture publique et d' autres services sociaux. Il faut optimiser les structures d' investissement et renforcer les maillons faibles du développement économique et social. Il faut contrôler rigoureusement le lancement de nouveaux projets pour éviter les doublons. On doit, enfin, limiter strictement les dépenses administratives générales pour baisser effectivement les frais de fonctionnement.

Quatrièmement, promouvoir la restructuration économique et le développement coordonné des différentes régions, de manière à accélérer le changement du mode de développement. Il faut faire jouer pleinement les mesures financières et fiscales dans la restructuration économique, accroître sans cesse les investissements publics et perfectionner les incitations fiscales et budgétaires au changement du mode de développement. Les investissements dans les sciences et techniques seront accrus, la structure des dépenses qui y sont consacrées sera optimisée, et on soutiendra énergiquement l' innovation et l' amélioration de la compétitivité essentielle de nos industries. On encouragera les efforts pour économiser de l' énergie et réduire les émissions polluantes, et stimuler l' essor des énergies nouvelles, renouvelables et propres. Un système d' utilisation payante et d' échange des droits d' émission de matières polluantes sera mis en place et amélioré progressivement. On étendra l' application de la politique de subventions et de primes pour la protection des steppes à tous les districts pastoraux et semi-pastoraux reconnus par l' État. Un soutien financier plus énergique sera accordé aux PME et une politique de dégrèvements fiscaux leur sera appliquée pour favoriser leur bon fonctionnement et leur développement à long terme. On encouragera le développement des industries émergentes stratégiques et des industries de haute technologie, et on s' efforcera de promouvoir l' optimisation et la montée en gamme des industries traditionnelles et d' accélérer le développement des services modernes. On mettra en place une stratégie de promotion des grands projets dans le secteur de l' industrie culturelle. Les diverses politiques fiscales et budgétaires, destinées à la promotion du développement coordonné des différentes régions, seront mieux appliquées, et l' on renforcera la capacité des régions pauvres à mettre en ?uvre les diverses mesures destinées à améliorer les conditions de vie de la population. Les essais d' aménagement de "petites villes et bourgs verts" seront élargis et l' on intensifiera avec zèle avisé l' urbanisation.

En 2012, tout en ayant en vue la planification d' ensemble, les finances publiques concentreront leurs ressources financières sur l' exécution d' une série de projets importants dont dépendent la garantie et l' amélioration des conditions de vie de la population. Premièrement, il faudra engager davantage de moyens dans l' éducation, de sorte que les dépenses budgétaires pour celle-ci équivaillent à 4% du PIB comme le prévoient nos objectifs. Deuxièmement, il faudra accélérer la mise en place du système de protection sociale pour réaliser la couverture totale du nouveau régime d' assurance vieillesse pour les ruraux et de l' assurance vieillesse pour les citadins. Troisièmement, il faudra approfondir la réforme du système médical, pharmaceutique et sanitaire, et relever le montant des subventions financières pour le nouveau régime de mutuelle médicale rurale et l' assurance maladie de base pour les citadins, accélérer les essais de réforme des hôpitaux publics, pour abaisser le coût des soins médicaux et rendre plus facile l' accès à la consultation. Quatrièmement, il faudra soutenir activement le projet de logement social. Tout en achevant les projets de construction en cours, on mettra en chantier plus de 7millions de nouveaux appartements pour permettre aux ménages à faibles revenus dans les agglomérations urbaines, aux ouvriers et employés qui viennent de commencer leur vie d' actifs et aux travailleurs migrants d' origine paysanne de se loger convenablement. Cinquièmement, il faudra promouvoir vigoureusement l' essor du secteur culturel. Il s' agit, pour mieux satisfaire les besoins spirituels et culturels du peuple, de faire en sorte que le taux d' accroissement des dépenses budgétaires pour la culture soit supérieur à celui des recettes budgétaires courantes. Sixièmement, il faudra renforcer les mesures visant à fortifier l' agriculture, à développer les régions rurales et à apporter des avantages matériels aux paysans. Afin d' augmenter la production agricole et les revenus des paysans et favoriser la prospérité des zones rurales, on soutiendra énergiquement la construction des infrastructures essentielles à la production et à l' existence des paysans, en particulier celle d' ouvrages d' irrigation, et on stimulera les innovations scientifiques et techniques qui bénéficient à l' agriculture.

III)Projet de budget des finances publiques pour 2012

Compte tenu des exigences générales concernant les objectifs du développement économique et social, les politiques économiques et sociales ainsi que la rédaction du budget pour 2012, exigences formulées par la dernière Conférence centrale sur les activités économiques, nous avons établi comme suit les principaux objectifs budgétaires pour l' exercice 2012: les recettes des finances centrales s' élèveront à 5 592 milliards de yuans, soit une hausse de 9% par rapport à l' exercice 2011 (idem ci-après). Si l' on y ajoute 270 milliards de yuans prélevés sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central, ce chiffre atteindra un total de 5 862 milliards de yuans. Les dépenses des finances centrales sont estimées à un total de 6 412 milliards de yuans, soit une hausse de 13,7%. Sur ce chiffre, 1 851,9 milliards de yuans (+12,1%) seront dépensés à l' échelon central; 4 510,1 milliards de yuans (+13%) seront affectés aux finances locales à titre de restitutions fiscales et de transferts de paiements; 50milliards de yuans, soit le même niveau que l' année dernière, seront injectés dans le fonds central de réserve. Les finances centrales enregistreront donc un déficit de 550 milliards de yuans, soit une baisse de 100milliards de yuans par rapport l' exercice 2011. Le solde des emprunts publics des finances centrales ne devrait pas dépasser 8 270,835 milliards de yuans.