La Chine renforce les mesures de lutte contre le blanchiment d'argent
Les autorités chinoises ont publié une ligne directrice pour renforcer la coopération entre les services de supervision, les parquets et la police dans la lutte contre le blanchiment d'argent concernant le traitement des crimes de détournement de fonds et de corruption.
La directive a été publiée conjointement par la Commission nationale de Supervision, le Parquet populaire suprême et le ministère de la Sécurité publique.
Lors des enquêtes sur les cas de détournement de fonds et de corruption, les organes de surveillance doivent déterminer la propriété, la provenance et la destination des biens concernés ainsi que les bénéfices qui en découlent. Ils sont tenus de rapidement transmettre aux organes de sécurité publique les pistes ou les informations relatives aux crimes de blanchiment d'argent, selon le document.
Les autorités de la sécurité publique doivent lutter légalement contre le blanchiment d'argent et les crimes bancaires clandestins, démanteler les organisations et les gangs criminels, bloquer les canaux de financement illicites, et récupérer les produits des crimes, indique le rapport.
Les parquets doivent assumer leurs responsabilités de contrôle juridique en renforçant la supervision du dépôt, de l'enquête et du procès dans les affaires criminelles de blanchiment d'argent.
Les trois organes peuvent tenir des consultations sur les cas majeurs, en tirant parti des technologies, y compris le big data, pour améliorer la collaboration interministérielle dans le traitement des cas, d'après la ligne directrice.