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Le projet de loi sur la sauvegarde de la sécurité nationale adopté par le Conseil législatif de la RASHong Kong

© Chine Nouvelle (Xinhua) - Gao Yuye,Lu Yun, Le 19/03/2024 20:15

Le Conseil législatif de la Région administrative spéciale de Hong Kong (RASHK) a adopté mardi le projet de loi sur la sauvegarde de la sécurité nationale, une étape importante pour la RASHK dans l'accomplissement de son devoir constitutionnel, comme le stipule l'article 23 de la Loi fondamentale de la RASHK.

Le projet de loi a été adopté à l'unanimité en troisième lecture lors du Conseil législatif.

Selon le processus législatif de la RASHK, lorsqu'un projet de loi a fait l'objet de trois lectures, il devient une ordonnance promulguée par le Conseil législatif.

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