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L'organe législatif suprême chinois convoquera une session de son comité permanent

© Chine Nouvelle (Xinhua) - Zhao Yining,Cheng Zhuo,Yue Xit, Le 16/04/2024 17:01

Le Comité permanent de la 14e Assemblée populaire nationale (APN) tiendra sa 9e session à Beijing, du 23 au 26 avril.

La décision, annoncée mardi, a été faite lors d'une réunion du Conseil du président et des vice-présidents du Comité permanent de l'APN, qui a été présidée par Zhao Leji, président du Comité permanent de l'APN.

Selon l'ordre du jour proposé, les législateurs examineront un projet de loi sur les diplômes universitaires et un autre projet de loi sur les tarifs douaniers.

En outre, ils examineront les motions concernant les projets de loi respectivement sur l'énergie et l'énergie atomique, les projets de révision des lois sur l'éducation de la défense nationale et la lutte contre le blanchiment d'argent, ainsi que les projets d'amendement à la Loi sur la comptabilité, à la Loi sur les statistiques, et à trois lois portant notamment sur la popularisation de la technologie agricole.

Une motion sur un projet de décision autorisant le Conseil des Affaires d'Etat à ajuster temporairement l'application de la Loi sur la sécurité alimentaire dans le port de libre-échange de Hainan sera également examinée.

Des motions concernant deux traités d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Chine et l'île Maurice, et entre la Chine et le Népal, ainsi que deux traités d'extradition entre, respectivement, la Chine et le Sénégal, et entre la Chine et la Grèce seront présentées lors de la session.

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