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LIENS COMMERCIAUX

La Chine achève un projet de loi sur l'e-commerce

© Chine Nouvelle (Xinhua) - Fu Shanshan, Le 10/03/2016 06:37

La Chine a achevé la rédaction de son premier projet de loi sur l'e-commerce afin de guider le développement sain de l'industrie, a déclaré jeudi un législateur.

Ce projet de loi sera soumis au plus tôt au Comité des affaires financières et économiques de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) pour examen, a déclaré Uzhitu, vice-président du comité, lors d'une conférence de presse organisée en marge de la session parlementaire annuelle.

Le projet sera ensuite présenté au Comité permanent de l'APN pour une lecture additionnelle, a-t-il ajouté.

Cette législation est nécessaire pour traiter les nouveaux problèmes liés à la protection des données et aux atteintes aux intérêts des consommateurs.

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