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Violations de marques : Les marques préférées des chinois

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  • 违反停火委员会 Commission des violations
  • 违反停火问题委员会 Commission des violations du cessez-le-feu
  • 基于性别的侵犯人权行为 violations sexospécifiques des droits fondamentaux (de la personne)
  • 侵犯人权情况调查委员会 Commission d'enquête sur les violations des droits de l'homme
  • 卢旺达问题国际法庭规约 Statut du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations co
  • 侵犯人权:求偿权利与抵制方式 Violations des droits de l'homme: Quels recours? Quelle résistance?
  • 侵犯议员人权问题特别委员会 Comité spécial sur les violations des droits de l'homme des parlementaires
  • 卢旺达问题国际法庭 Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur l
  • 侵犯人权者不受惩罚问题特别报告员 Rapporteur spécial sur la question de l'impunité des auteurs de violations des droits de l'homme
  • 侵犯妇女人权问题全球法庭 Tribunal mondial chargé d'examiner les violations des droits fondamentaux de la femme

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