东京规则 Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté; Règles de Tokyo
可执行的国际法 droit international positif (ensemble des règles de droit en vigueur); règles de droit international assorties de moyens d'en assurer l'application
北京规则 Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs; Règles de Beijing
海牙规则 Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement et protocole de signature; “ Règles de La Haye 1924”
联合国非拘禁措施最低限度标准规则 Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté; Règles de Tokyo
世界反兴奋剂条例 Code mondial antidopage
柏林水资源规则 Règles de Berlin sur les ressources en eau de 2004; Règles de Berlin sur les ressources en eau
联合国少年司法最低限度标准规则 Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs; Règles de Beijing
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