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reglementations

Réglementations Seules les entreprises ou institutions autorisées par le Ministère du Commerce Extérieur et de la Coopération Économique (MOFTEC) peuvent réaliser des opérations de commerce extérieur. Deux modalités sont possibles: Société de Commerce Extérieur ou entreprises productives ayant le droit de commercer avec l'extérieur (import pour leur utilisation personnelle... Suite "Réglementations et douanes en Chine"

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  • 国际火器管制研究 Étude internationale sur les règlementations applicables aux armes à feu
  • 卫生和植物检疫条例工作组 Groupe de travail sur les réglementations sanitaires et phytosanitaires
  • 中欧和东欧生物技术管制监督工作队 Equipe spéciale d'harmonisation des réglementations d'Europe centrale et orientale en biotechnologie
  • 森林执法、治理与贸易行动计划 plan d'action de l'Union européenne relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT); plan d'action FLEGT

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