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Reglement : Alimentation et restauration en Chine

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Encyclopédie » 24

Forum » 9

Dictionnaire chinois » 181

  • 海牙章程 Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre; Règlement de La Haye
  • 专利合作条约实施细则 Règlement d'exécution du Traité de coopération en matière de brevets; Règlement d'exécution du PCT
  • 关于陆战法规和习惯的章程 Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre; Règlement de La Haye
  • 用非司法程序解决冲突 procédures non judiciaires de règlement des conflits; moyens extrajudiciaires de règlement des conflits
  • 争端解决机制 mécanisme de règlement des différends; mécanisme de règlement des litiges (OCDE)

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