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reglement

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ACTUALITE CHINE NOUVELLE

Encyclopédie » 16

Forum » 6

Dictionnaire chinois » 185

  • 争端解决机制 mécanisme de règlement des différends; mécanisme de règlement des litiges (OCDE)
  • 海牙章程 Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre; Règlement de La Haye
  • 关于陆战法规和习惯的章程 Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre; Règlement de La Haye
  • 用非司法程序解决冲突 procédures non judiciaires de règlement des conflits; moyens extrajudiciaires de règlement des conflits
  • 专利合作条约实施细则 Règlement d'exécution du Traité de coopération en matière de brevets; Règlement d'exécution du PCT
  • 亚远经委会国际商业仲裁规则和调解标准 Règlement d'arbitrage commercial international et principes de conciliation de la Commission économique des Nations Unies pour l'Asie et l'Extrême-Orient; Règlement d'arbitrage international de la CESAP
  • 条规 règlement
  • 政治解决 réglement politique
  • 证据规则 règlement de preuve
  • 全面解决 règlement global

  • + Plus de traductions pour "reglement"

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