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impots sur les revenus

impots sur les revenus
Impots sur les revenus : Plus de 5 milliards de yuans de CA pour les moteurs de recherche chinois en 2008
La France et la Chine ont signé, le 30 mai 1984, une Convention en matière de fiscalité publiée au Journal Officiel du 28 février 1985 (rectificatif au J.O. le 9 mars 1985). Cette Convention tend à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les revenus. Champ d’application de la convention Cet accord a pour objet de protéger les résidents de chacun des Etats contractants en... Suite "Fiscalité - France / Chine"

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  • 堪培拉小组 Groupe de Canberra sur les statistiques relatives aux revenus des ménages
  • 中美洲家庭收入支出调查讨论会 séminaire pour l'Amérique centrale sur les enquêtes relatives aux revenus et aux dépenses des ménages
  • 营收 ventes; revenu; les revenus
  • 资本税 impôts sur le capital
  • 税前 avant impôts; avant les taxes
  • 武器禁运 embargo sur les armes; embargo sur les armements; embargo sur les fournitures d'armes
  • 家庭收入统计国际专家小组 Groupe de Canberra sur les statistiques relatives aux revenus des ménages
  • 关于储蓄征税的指令 Directive sur l'imposition des revenus de l'épargne
  • 1990年代全球挑战和国际反应专题讨论会 colloque sur les problèmes mondiaux et les mesures à prendre sur le international dans les années 90 pour les résoudre
  • 时间使用调查方法专家组会议 Groupe d'experts sur les méthodes utilisées pour les enquêtes sur les budgets-temps

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