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Dictionnaire chinois » 17350
商标法条约 Traité sur le droit des marques
商标法新加坡条约 Traité de Singapour sur le droit des marques
通过经修订的商标法条约外交会议 Conférence diplomatique pour l'adoption d'un traité révisé sur le droit des marques
可执行的国际法 droit international positif (ensemble des règles de droit en vigueur); règles de droit international assorties de moyens d'en assurer l'application
商标注册条约 Traité concernant l'enregistrement des marques
作客入球条例 Règle des buts marqués à l'extérieur
作客入球优惠制 Règle des buts marqués à l'extérieur
海上执法 application du droit maritime; services de détection et de répression des infractions au droit maritime
除掉标记 effacement des marques (prop.)
国际人权法 droit international des droits de l'homme; droit des droits de l'homme
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