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Droit des marques : Les marques préférées des chinois

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Dictionnaire chinois » 17350

  • 商标法条约 Traité sur le droit des marques
  • 商标法新加坡条约 Traité de Singapour sur le droit des marques
  • 通过经修订的商标法条约外交会议 Conférence diplomatique pour l'adoption d'un traité révisé sur le droit des marques
  • 可执行的国际法 droit international positif (ensemble des règles de droit en vigueur); règles de droit international assorties de moyens d'en assurer l'application
  • 商标注册条约 Traité concernant l'enregistrement des marques
  • 作客入球条例 Règle des buts marqués à l'extérieur
  • 作客入球优惠制 Règle des buts marqués à l'extérieur
  • 海上执法 application du droit maritime; services de détection et de répression des infractions au droit maritime
  • 除掉标记 effacement des marques (prop.)
  • 国际人权法 droit international des droits de l'homme; droit des droits de l'homme

  • + Plus de traductions pour "droit des marques"

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