boutiqueTVA en Chine : les différents taux
Interex
Taux standard 17%
Taux réduit 13% pour certains biens (eau, électricité, produits agricoles), 0% de manière générale sur les biens exportés, tarif spécial de 4% ou 6% pour les très petites entreprises.
Principales autres taxes
Consumption Tax (CT) : concerne les fabricants et distributeurs de cigarettes, alcool, pétrole et automobiles taux progressif de 3 à 45%.
Business Tax (BT) : applicable aux revenus des activités de communication, transport, construction, finance, assurance, postes et télécommunications, loisirs et services. 3% à 20% du montant des revenus.
Les intérêts et redevances sont soumis à une retenue à la source 10% de leur montant brut, mais donnant droit à un crédit d'impôt français au taux de 20%.
Taux réduit 13% pour certains biens (eau, électricité, produits agricoles), 0% de manière générale sur les biens exportés, tarif spécial de 4% ou 6% pour les très petites entreprises.
Principales autres taxes
Consumption Tax (CT) : concerne les fabricants et distributeurs de cigarettes, alcool, pétrole et automobiles taux progressif de 3 à 45%.
Business Tax (BT) : applicable aux revenus des activités de communication, transport, construction, finance, assurance, postes et télécommunications, loisirs et services. 3% à 20% du montant des revenus.
Les intérêts et redevances sont soumis à une retenue à la source 10% de leur montant brut, mais donnant droit à un crédit d'impôt français au taux de 20%.
