Stratégies des marques françaises en Chine

Plus de 2 millions de marques enregistrées en Chine. Compte tenu de l'amélioration sensible de l'environnement de l'investissement, l'adhésion à l'OMC, l'amélioration de la législation des marques ainsi que la prise de conscience du public sur l'importance des marques en Chine, le nombre de marques déposées par les entreprises des pays étrangers se sont fortement accrues (60 000 en 2004). En 1979, seuls 20 pays avaient déposé des marques en Chine, à la fin de l'année 2004, 129 pays ont été enregistrés. Le nombre des marques déposées aujourd'hui représente 79 fois le nombre des marques déposées en 1979. Toutes origines confondues, 598 000 marques ont été déposées, en 2004, en Chine, ce qui représente une augmentation de 30% par rapport à l'année précédente, augmentation à laquelle l'Office chinois des marques doit faire face, bon an mal an.

En matière de piraterie des marques, la Chine connaît, également depuis un an, une évolution majeure. Quatre millions d'articles contrefaits ont été saisis en 2004 et il semblerait que l'on s'oriente vers un système plus répressif de l'organisation industrielle et commerciale qui alimente la piraterie en Chine. Car, loin des idées-reçues, la contrefaçon frappe avant tout les marques chinoises. 97% des contentieux sont des affaires sino-chinoises. Aussi l'arsenal juridique de protection de la propriété intellectuelle en Chine s'étoffe progressivement. Il existe désormais une convention entre la France et la Chine qui autorise la nomination d'une commission rogatoire internationale en cas de litige. Prochainement, un magistrat de liaison sera nommé auprès de l'Ambassade de France en Chine afin de recevoir les plaintes des entreprises françaises. Le manque à gagner semble abyssal, il est évalué à 60 milliards d'euros, en Chine, pour les Etats-Unis, l'Union européenne et le Japon réunis.

Si sur le terrain, la situation demeure préoccupante, la bonne volonté des autorités est manifeste d'autant plus qu'aujourd'hui, compte tenu de leur montée en gamme, les entreprises chinoises se positionnent à l'international et marquent une volonté réelle de création de grandes marques internationales chinoises. Le made in China est en cours d'évolution. Aujourd'hui, les entreprises chinoises qui exportaient sans marques, ont pris conscience, face à une concurrence acharnée, que sans marque, on est moins performant. Dans un récent rapport du Forum économique mondial, la Chine n'est placée qu'en 44e position parmi les économies les plus compétitives, alors qu'elle est la 6e puissance économique mondiale et que sa capacité de manufacture la place au 4e rang mondial. Dans ce dossier, Marc-Antoine Jamet, président de l'Union des fabricants et Alain Lejeune, directeur général de la filiale Chine de TCL&Alcatel Mobile Phone nous donnent leurs points de vue. Vladimir Djurovic, directeur du cabinet Adsmith, nous présente toutes les facettes de l'image d'une marque en Chine, depuis son nom chinois jusqu'à sa clientèle. Sylvie Savoie, de DS Avocats, nous présente, quant à elle, la procédure d'enregistrement d'une marque en Chine.

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