L'adoption en Chine

La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale est entrée en vigueur en Chine le 1er janvier 2006.

Qui peut adopter un enfant chinois ?

• Toute personne, de préférence sans enfant, âgée de plus de 30 ans, peut adopter sous réserve qu'elle soit en mesure d'élever l'enfant et qu'elle n'ait pas de maladie la rendant inapte à l'adoption.
• Si l'adoptant est marié, l'enfant doit être adopté conjointement par les deux époux, qui doivent, tous les deux, être âgés de plus de 30 ans.
• Les adoptants célibataires doivent avoir moins de 50 ans.
• Un adoptant de sexe masculin, célibataire, désirant adopter un enfant de sexe féminin, doit être âgé de plus de 40 ans que l'adoptée.
• Dans la pratique, seules les candidatures des couples mariés, disposant de revenus suffisants, sont acceptées.

Qui est adoptable ?

Seuls peuvent être adoptés, s'ils sont âgés de moins de 14 ans :

• les enfants orphelins de père et de mère,
• les enfants abandonnés sans filiation connue,
• les enfants que leurs parents ne peuvent élever en raison de difficultés particulières.

Les personnes susceptibles de consentir à l'adoption sont :

• Le tuteur d'un orphelin : il devra fournir les actes de décès des parents, la décision lui confiant la tutelle de l'enfant. Les personnes ayant le devoir d'élever l'enfant devront par ailleurs consentir par écrit à l'adoption.
• Le tuteur d'un enfant dont les parents n'ont pas l'entière capacité d'exercice civile : il ne pourra le confier à l'adoptant que si les parents mettent la vie du mineur en danger.
• Le responsable de l'institution ayant en charge l'enfant : s'il s'agit d'un enfant sans filiation connue, il devra fournir un rapport relatant les circonstances de l'abandon de l'enfant et un certificat de recherches infructueuses des parents biologiques ; s'il s'agit d'un orphelin, les personnes ayant le devoir d'élever l'enfant devront consentir par écrit à l'adoption.
• Les parents de l'enfant : le consentement écrit des deux parents est requis. Si l'un des parents est décédé ou porté disparu, outre le consentement à l'adoption du conjoint vivant, l'acte de décès ou de disparition du conjoint ainsi que la déclaration écrite des parents du conjoint (décédé ou disparu) faisant état du non-recours au droit de priorité en matière d'entretien devront être produits.
• L'enfant de plus de 10 ans doit donner son consentement à l'adoption.

On ne peut adopter qu'un seul enfant, sauf dans le cas d'enfants orphelins, handicapés, en bas-âge, d'enfants sans filiation connue, abandonnés auprès d'une institution (cf. supra).

Quels sont les effets en France de l'adoption d'un enfant en Chine ?

D'un point de vue formel, l'adoption est un accord écrit entre l'adoptant et la personne qui consent à l'adoption, qui doit faire l'objet d'un enregistrement, lui-même suivi de l'établissement d'un acte notarié.

En France, l'adoption d'un enfant chinois créée un lien de filiation entre l'adopté et l'adoptant. Il y a rupture des liens entre l'adopté et sa famille d'origine.

Les adoptants ne peuvent bénéficier d'une adoption en Chine que s'ils ont renoncé par écrit aux possibilités de révocation de l'adoption offertes par les dispositions du chapitre IV de la loi chinoise sur l'adoption du 29 décembre 1991 amendée et se sont engagés à ne jamais demander cette révocation.

Dans ces conditions, l'adoption obtenue en Chine sera assimilée à l'adoption plénière de droit français, sauf dans le cas très particulier de l'adoption de l'enfant chinois d'un conjoint de Français, qui aura, dans l'ordre juridique français, les effets d'une adoption simple.

Organismes français autorisés pour l'adoption (O.A.A.) en Chine

Médecins du Monde :
62 rue Marcadet - 75018 PARIS
Tél : 01.44.92.14.92/94
Fax : 01.44.92.00.80
Site Internet : www.medecinsdumonde.org

La Famille Adoptive Française :
90 rue de Paris - 92100 BOULOGNE
Tél : 01.48.25.61.86 - Fax 01.46.04.11.87
Courriel : contact@afaf.org
Site Internet : www.afaf.org

Rayons de Soleil de l'Enfant Etranger :
8 bis rue Martel - 75010 PARIS
Tél : 01.48.24.65.90 (permanences : lundi-mardi-jeudi de 14h à 17h)
Fax : 01.42.46.23.02
Courriel : info@rayondesoleil.net

Enfants du Monde France :
87, rue de la Bassée - 59000 LILLE
Tél : 03.20.30.04.92 et 04.78.83.77.51
Fax : 04.78.83.97.38
Courriel : edmfcontact@yahoo.fr
Site internet : www.edmf.org

Edelweiss-Accueil :
Le Chef-Lieu - 73470 NANCES
Tél /Fax : 04.79.28.72.65
Courriel : edelweiss.accueil.@wanadoo.fr
Œuvre de l'adoption – Comité de Marseille : 12 rue Bel Air - 13006 MARSEILLE
Tél : 04 91 48 97 67
Fax : 04 91 94 22 54
Courriel : odamarseille@wanadoo.fr

Centre National de l'Adoption de la République Populaire de Chine - (China Centre of Adoption Affairs)  :
16, Wangjiayuan Street, Dongcheng District, 1000027 Beijing
Tel : 6554 8800 / 6554 5199
Site internet : www.china-ccaa.org

Secrétariat Général de l'Autorité Centrale pour l'Adoption internationale (ex-Mission pour l'Adoption Internationale) : 244 boulevard Saint-Germain, 75303 PARIS 07 SP
Tel : 01 43 17 89 91, Fax : 01 43 17 93 44
Courriel : mai.dfae@diplomatie.gouv.fr

Agence Française de l'Adoption (A.F.A.) :
19, boulevard Henri IV, 75004 PARIS
Tél : 01 44 78 61 40, Fax : 01 44 78 61 41
Site internet : www.agence-adoption.fr