L'imposition des personnes physiques en Chine

Voici ci-dessous une synthèse décrivant le régime chinois d'imposition sur le revenu des personnes physiques de nationalité étrangère, ayant leur résidence fiscale en Chine et y séjournant moins de 5 ans.

Les salaires, traitements et autres rémunérations sont imposables en Chine si l'emploi y est exercé pendant plus de 183 jours dans l'année fiscale. Si vous travaillez en Chine comme expatrié, vous ne payez pas d'impôts et ne cotisez pour aucun des régimes français. En tant qu'expatriés, vous ne serez soumis à aucune obligation fiscale.

1. Les éléments consitutifs du revenu imposable :

• Salaire
• Primes diverses, bonus et gratifications
• Primes des heures supplémentaires.

Note : les indemnités de logement, frais de transport, frais professionnels et les frais afférents à la scolarité d'enfants n'entrent pas dans l'assiette du revenu imposable. Les autorités chinoises envisagent de réintegrer à l'assiette des revenus imposables la partie afférente aux indemnités de logement, mais rien d'officiel n'a encore été annoncé.

2. Détermination du montant de l'impôt :

Le système chinois d'imposition est un système à taux progressif. L'impôt sur le revenu doit etre acquitté aupres du bureau des taxes local chaque mois. A ce jour, les tranches d’imposition sont les suivantes :

Taux d'imposition : Revenu imposable * (en Rmb / Cny)

5% moins de 500
10 % de 501 à 2.000
15 % de 2.001 à 5.000
20 % de 5.001 à 20.000
25 % de 20.001 à 40.000
30 % de 40.001 à 60.000
35 % de 60.001 à 80.000
40 % de 80.001 à 100.000
45 % plus de 100.000

* Le revenu imposable des étrangers est égal au revenu brut duquel sont soustraits un montant forfaitaire mensuel de 4000 Rmb (déduction forfaitaire de 800 Rmb des tous les salariés + la déduction forfaitaire spéciale de 3200 Rmb applicable aux salariés étrangers.