Impôts sur les sociétés en Chine

Interex

Impôt sur les sociétés:

Taux de l'impôt sur les sociétés résidentes Au terme de la Loi du 1er juillet 1990, l'imposition des sociétés à capitaux étrangers, quelle que soit leur forme juridique, est soumise à un taux unique d'imposition de 33% sur leurs revenus mondiaux. Cet impôt se répartit de la façon suivante: 30% pour la part nationale et 3% pour la part locale (ou moins dans certaines circonstances).

Dans les zones à statuts particulier, les entreprises à capitaux étrangers exportant une partie de leur production peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux.

Imposition des plus values à long terme:

Les plus values à long terme sont imposées au taux de 33%.

Régime de groupe de sociétés et des dividendes versés par les filiales à leurs sociétés mères Les dividendes ne sont soumis à aucune retenue à la source.

Impositions des succursales:

Il n'y a pas d'impôt spécifique pour les succursales

La Rédaction

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le sur vos réseaux sociaux !
google+ facebook twitter twitter plus weibo plus
Suivez nous sur Google+, Facebook (+30 000 fans).
Dernière modification le 28/12/2008