Cinq questions sur la fiscalité en Chine

La Chine en vue ? Cinq questions fiscales résolues

Votre entreprise désire profiter de l'ouverture économique de la Chine pour y établir une usine, en bénéficiant à la fois des coûts peu élevés de la main-d'oeuvre et d'un grand nombre de travailleurs qualifiés ? Ou envisage-t-elle plutôt de tirer profit du large bassin de consommateurs chinois en y exportant ses produits? Dans l'une ou l'autre de ces situations, certaines questions concernant le régime fiscal chinois vous viennent probablement à l'esprit.

Est-il vrai que le taux d'impôt en Chine est faible ?

À première vue, le taux d'impôt chinois applicable aux entreprises étrangères peut se comparer à celui du Québec puisque la loi chinoise prévoit que les revenus gagnés par une entreprise étrangère en Chine sont, en principe, imposés à un taux combiné de 33 % (30 % au niveau central et 3 % au niveau local). La réalité est toutefois différente puisque la plupart des entreprises étrangères, incluant les joint venture entre un étranger et un partenaire chinois, ainsi que les sociétés chinoises détenues par des non-résidents, bénéficient de congés fiscaux et autres allégements qui réduisent considérablement leur charge fiscale. Selon une récente étude de la Chinese Academy of Social Sciences, les entreprises étrangères faisant affaires en Chine paieraient plutôt un taux d'impôt effectif moyen d'environ 13 %.

Mon entreprise peut-elle bénéficier d'incitatifs fiscaux ?

La créativité du gouvernement chinois pour attirer les investisseurs étrangers se manifeste par la prolifération d‘incitatifs fiscaux en tout genre. En voici quelques-uns :

• Les entreprises qui s'installent dans certaines zones économiques spéciales du pays bénéficient d'un taux d'impôt réduit variant entre 15 % et 24 %;
• Il existe des congés fiscaux, variant entre 2 et 5 ans, pour les entreprises étrangères qui investissent suffisamment de capital dans des secteurs particuliers de l'économie chinoise (incluant les entreprises manufacturières et de haute technologie);
• Après l'expiration des congés fiscaux, ou des réductions d'impôt, les entreprises étrangères d'exportation peuvent profiter d'une réduction de 50 % de leur impôt, si au moins 70 % de leur production totale est destinée à l'exportation. Le taux d'impôt ne sera toutefois jamais inférieur au seuil minimal de 10 %;
• Les entreprises étrangères qui réinvestissent les profits générés par leurs activités chinoises dans leur entreprise peuvent obtenir un remboursement d'impôt s'élevant entre 40 % et 100 % de l'impôt payé sur le montant réinvesti, selon le type d'entreprise.

Les incitatifs fiscaux sont-ils là pour rester ?

Il est important pour un entrepreneur qui veut tenter l'expérience de la Chine de savoir qu'une importante réforme fiscale devrait entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2007. En vertu de cette réforme, les entreprises étrangères seront dorénavant imposées au même taux que les sociétés chinoises, c'est-à-dire entre 24 % et 28 %, les congés fiscaux seront éliminés, et on abolira les taux d'impôt préférentiels pour les entreprises investissant dans des zones économiques spécifiques. Par contre, un régime fiscal favorisant certains types d'industries ou de régions sera probablement instauré.

Y a-t-il de l'impôt chinois payable lors du rapatriement des profits au Canada ?

Un entrepreneur canadien sera intéressé à investir en Chine et à y faire des profits dans la mesure où il pourra éventuellement récupérer ces sommes sans devoir payer trop d'impôt. La Chine est fort intéressante de ce point de vue puisque aucune retenue d'impôt ne s'applique lors du versement de dividendes à des actionnaires étrangers par une société chinoise détenue par des non-résidents. Les actionnaires peuvent donc rapatrier au Canada les profits nets réalisés en Chine sans payer d'impôt chinois.

Il faut également savoir que lors de la vente des actions d'une société chinoise détenue par des non-résidents, un impôt de 20 % du gain réalisé est normalement prélevé par la Chine. Cet impôt peut toutefois être réduit par une planification fiscale adéquate. Le large réseau de conventions fiscales de la Chine (plus de 75) peut d'ailleurs être utile à cet égard.

Quelles sont les autres taxes pouvant avoir une incidence sur mon entreprise ?

Le système fiscal chinois comporte une taxe sur la valeur ajoutée s'appliquant lors de la vente de certains biens. Si votre entreprise a l'intention de vendre un produit sur le marché chinois, vous devrez donc charger une taxe variant entre 6 % et 17 % selon le type de produit vendu et la taille de votre entreprise. Toutefois, comme le fardeau de la taxe chinoise est supporté par le consommateur ultime, votre entreprise peut réclamer des crédits pour la taxe qu'elle a payée sur ses achats. En règle générale, aucune taxe ne s'applique toutefois lors de l'exportation de biens manufacturés en Chine.

Si votre entreprise entend plutôt offrir des services en Chine, sachez qu'une taxe d'affaires de 3 % à 6 % doit être perçue et remise aux autorités fiscales chinoises.

À ceux et celles d'entre vous qui envisagent d'utiliser la Chine comme centre manufacturier à faibles coûts ou qui veulent percer le marché chinois, nous dirions : "N'oubliez pas que les considérations fiscales constituent un élément important de votre stratégie commerciale. Faire affaires en Chine, ça se planifie !"