S'implanter à Hong Kong

S'IMPLANTER A HONG-KONG (FNEGE 2003)

1- Hong Kong: l'un des marchés les plus murs d'Asie.

Malgré la crise asiatique, Hong-Kong reste toujours le centre régional de services et la porte d'entrée de la Chine. Le Territoire s'intègre de plus en plus à l'économie chinoise et se dote d'infrastructures qui lui permettront de garder une place incontournable pour les affaires en Asie. Hong-Kong est une plaque tournante du commerce asiatique depuis laquelle 50% des exportations des entreprises françaises sont réexportées. A partir du 1er Juillet 1997, Hong-Kong sous souveraineté chinoise, conservera son système économique spécial (monnaie, réglementation, douanes, cadre juridique) pendant 50 ans.

Hong-Kong compte aujourd'hui 474 517 sociétés immatriculées (-1,8% par rapport à 1996), dont 5.067 domiciliées à l'étranger, (+1% par rapport à 1996). Depuis le début 1997, 713 nouvelles sociétés étrangères sont installées à Hong-Kong, soit +6% par rapport à l'année précédente. Le Territoire bénéficie de nombreux atouts (rôle de plate-forme régionale, pratique de la libre entreprise, simplicité des formalités d'immatriculation et niveau relativement bas d'imposition), ce qui a attiré, au cours des dernières années, des milliers de sociétés étrangères. Plus de 500 sociétés françaises sont aujourd'hui présentes sur le Territoire.

2 - Un cadre juridique simple

En général, les sociétés à capitaux étrangers domiciliées à Hong-Kong prennent la forme d'une succursale ou d'une filiale qui peut être une private limited company ( société à responsabilité limitée) dont le nombre d'actionnaires est au moins de 2 et au plus de 50; au-delà, elle devient une public company qui peut être côtée en bourse. Aucun minimum de capital n'est requis par les dispositions légales, mais il est d'usage de débuter avec un capital "autorisé" de 10.000HK$ qui n'a pas besoin d'être entièrement libéré. Le capital autorisé ne peut être augmenté que sur décision de l'Assemblée générale extraordinaire et le capital souscrit peut être augmenté à hauteur du capital autorisé par décision des administrateurs.

Les droits d'immatriculation sont d'environ 1.580HK$ pour une limited company plus 3HK$ pour 1.000HK$ de capital autorisé pour les droits sur capital. Pour une oversea company domiciliée à l'étranger (bureau de représentation ou succursale) ayant la même raison sociale que le siège, les droits d'immatriculation sont d'environ 780 HK$. Les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés domiciliées à l'étranger doivent s'immatriculer auprès du Companies Registry.

Il est recommandé de passer par un prestataire de service spécialisé dans la création d'une société (cabinet d'avocat, d'expert comptable ou d'enregistrement de société) pour remplir les différentes formalités, notamment la rédaction des statuts, des règlements de la société et de la déclaration du respect de la Companies Ordinance. La délivrance de certificat prend  environ 2 semaines une fois que tous les documents requis sont prêts.

Une société qui envisage de s'implanter sur le Territoire peut également acheter une compagnie déjà immatriculée mais qui est en fait une coquille vide, ou shelf company (société sur étagère). Les prestataires de services mentionnés précédemment disposent d'une liste de telles sociétés.

3 - La fiscalité

L'impôt à Hong-Kong est basé sur le critère de la territorialité : toute activité commerciale exercée à Hong-Kong est soumise à un impôt sur les bénéfices, au taux de 16% pour les sociétés et de 15% ( ou à des taux progressifs de 2 à 25%) pour les personnes physiques. Sont déductibles du bénéfice imposable toutes les dépenses normales d'une société ( les frais de représentation, les avantages en nature consentis au personnel, les frais de consultants, etc) et les amortissements d'immobilisation (à des taux déterminés). Il n'y a pas de TVA. Le rapatriement du résultat d'une succursale, les dividendes et les plus-values sur actif et dividendes ne sont imposés. Il n'existe pasde convention fiscale entre Hong-Kong et la France.

4 - L'immobilier

Les prix varient beaucoup selon les quartiers. Les lieux les plus recherchés sont Central, Admiralty, Wanchai, Causeway Bay et Tsim Shat Sui (Kowloon), mais une localisation centrale n'est pas nécessaire.

Il est à noter qu'il existe plusieurs définitions de "surface" proposée. De manière générale, la surface nette représente environ 60 à 80% de la surface brute. A titre indicatif, les loyers (surface nette) de bureau ( au mois de mars 1998) tournent autour de 85 HK$ le pied carré par mois. En plus du loyer, il faut inclure d'autres frais!: les charges (management fees) d'environ 10% du loyer, les frais de climatisation d'environ 4 HK$ le pied carré par mois et les impôts locaux (government rates) d'environ 6% du loyer annuel.

Lors de la signature du bail, une caution équivalente à un ou deux mois de loyer est demandée par les propriétaires.

Dans un premier temps, les sociétés peuvent choisir une formule légère et s'installer dans les Business Centres qui sous-louent les espaces à 20 ou 30 sociétés par étage. Ils offrent un service commun de standardiste quand le locataire est absent, ainsi que le droit d'usage des équipements de bureautique en service partagé. Un petit bureau de 5m2 se loue autour de 10.000 HK$, et une simple table ne coûte que 2.000 HK$ par mois.

Enfin, il faut rappeler que s'installer à Hong-Kong, c'est se donner les moyens de prendre pied en Chine, de par la proximité géographique et culturelle. Pour une petite structure, c'est un excellent poste d'observation, compte tenu de la complexité de l'approche du continent chinois.