Brevets et marques en Chine

Les brevets sont enregistrés dans le State Intellectual Property Office (SIPO) ou dans d'autres agences en relation avec ce dernier. Il est conseillé pour les entreprises étrangères d'enregistrer leurs brevets en Chine le plus rapidement possible afin d'éviter des problèmes ultérieurs.

La Chine a signé la Convention de Paris pour la Protection de la Propriété Industrielle et la Convention qui établit l'Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle. En matière spécifique de brevets, le pays est signataire du Traité de Coopération en Matière de Brevet (PCT). De plus, la Chine fait partie de l'Arrangement de Madrid relatif au Registre International des Marques, de celui de Nice relatif à la Classification Internationale de Produits et Services pour le Registre des Marques, et du Traité sur les Droits de Marques (TLT). Cependant ces conventions ne semblent pas garantir du risque de copie illégale qui reste encore important.