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LIENS COMMERCIAUX

Petit guide-enquete des droits d'auteurs en chine


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Xian
30/08/2009 à 01:49 - Petit guide-enquete des droits d'auteurs en chine
Existe-t-il en Chine un équivalent de la Sacem (société des auteurs
compositeurs et éditeurs de musique) qui collecte et reverse les droits
d'auteur ?
La Sacem prétend avoir passé accord avec son "homologue chinois" pour collecter des droits d'auteur sur la diffusion publique de musiques chinoises en France.

Le site français de la Sacem ne comporte rien sur ses accords internationaux.

De plus existe t-il des formes de droit de propriete, equivalent au copyright ?


Dernière édition : 30/08/2009 10h08

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Beijing
30/08/2009 à 07:04 - Petit guide-enquete des droits d'auteurs en chine
Je ne comprends pas la dernière question.
Et je ne comprends pas le titre de votre post, car ce n'est pas un guide. En fait c'est un appel à avoir des infos dans le but de faire un guide. Le titre est "inadéquat" ou "injustifié".
Quoiqu'il en soit. La SACEM est en quasi situation de monopole en France. En musique, il y a ces 4 constantes dont le grand public n'en connait que 3 : auteur, compositeur, interpètes et producteur. La SCPP
http://www.scpp.fr/SCPP/Accueil/LASCPP/tabid/66/language/fr-FR/Default.aspx concerne les producteurs ainsi que la SPPF http://www.sppf.com/
Tout comme la SABAM en Belgique. que la musique soit chinoise ou péruvienne, c'est la SACEM qui récolte.
Je vous conseille la lecture de ce lien : http://www.pcinpact.com/actu/news/52767-webradio-bodink-sabam-sacem-radio.htm C'est assez édifiant quand au racket organisé par ces organisations.

Un autre lien parle des malversation possible au sein de ce genre d'organisation et en l'occurence, la SABAM (équivalent Belge de la SACEM).
http://www.rtlinfo.be/rtl/news/article/264789

Pour les droits d'auteur, je vous conseille la lecture de ceci qui a le mérite d'être neutre http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur
Les droits d'auteurs entrent dans le champ de la propriété intellectuelle (Droit d'auteur, copyright
Droits voisins, Brevet, Secret industriel, Certificat d'obtention végétale, Dessins et modèles, Marque commerciale,
Enseigne, Nom commercial, Nom de domaine, Appellation d'origine, Bases de données, Savoirs traditionnels), chose qui n'est pas respecté quand ce n'est pas vampirisé, en Chine surtout lorsqu'elle est "laowai" (non chinoise).

Dernière édition : 30/08/2009 07h20

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Xian
30/08/2009 à 10:03 - Enquete sur le copyright et le les droits d'auteurs en Chine
vous avez raison Olivier,c'est plus un appel et une question sur les droits d'auteurs en Chine ( et non en France ou en Europe).
ma question etait donc ambigue et ne concerne que les oeuvres de chinois ou d'etrangers en Chine et non pas les oeuvres gerees par la Sacem ou autre organisme europeen.
j'ai mis ce titre non pas pour delivrer des recettes ou des reponses toutes faites mais bien pour vous inviter a reflechir sur l'existence d'un copyright chinois dans un pays qui s'est fait une belle reputation dans la copie dans tous les domaines (luxe,textile,voitures...),n'est ce pas ?

des exemples et un article
http://www.supinfo-projects.com/fr/2006/feakmarrketfrench/3/

Dernière édition : 30/08/2009 10h10

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Beijing
30/08/2009 à 12:27 - Petit guide-enquete des droits d'auteurs en chine
Il existe un office des brevets en Chine. Office qui interdit par exemple à Apple de vendre l'Iphone sous le nom d'Iphone parce ue c'est déjà déposé par une société chinoise. Voir : http://www.macplus.net/itrafik/depeche-47497-quel-avenir-pour-l-iphone-en-chine
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Xian
03/09/2009 à 02:55 - Les organisations
merci Olivier.poursuivant mon enquete,j'ai trouve :

Pour la Chine, l'organisation membre de la CISAC Confédération internationale des sociétés d'auteurs et de composieurs,l'internationale des SACEM, ou l'une des deux internationales, l'autre étant le BIEM - est la MCSC Music Copyright Society of China,
http://www.mcsc. com.cn/. <http://www.mcsc. com.cn/
La MCSC est également membre du BIEM " Bureau
International des Societes gerant les Droits d'enregistrement et de Reproduction Mecanique".

Il y a une organisation particulière pour Hong Kong, la CASH Composers and Authors Society of Hong Kong, http://www.cash. org.hk/en/ home.do
http://www.cash. org.hk/en/ home.do
membre de la CISAC et du BIEM.

voili,voilou,c'est tout...
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Xian
08/09/2009 à 09:52 - Les droits de la Sacem dans les restaurants chinois en France
Les agents de la Sacem ont affiné leur façon de faire, dans les restaurants chinois (certains leur donnent du fil à retordre depuis déjà pas mal d'années).
Lorsqu'on leur répond que les musiques diffusées sont "libres de droit", ils demandent s'ils peuvent examiner quelques uns des CD diffusés. Ce qu'on ne peut pas leur refuser.
Ils pointent alors -avec pertinence- la mention "All Right Reserved", et arguent que cette mention indique que la diffusion du CD n'est pas libre de droit. Sauf avocat spécialisée sous la main, l'argument n'est pas
réfutable.
J'ai personnellement vérifié ça, et j'ai du me rendre à l'évidence : des
CD de musique traditionnelle ou folklorique importés de Chine (directement ou via les boutiques du XIIIème arrondissement) comportaient presque tous cette mention en anglais. Elle figure toujours
en très petit, soit sur le bord du CD, soit derrière la boite, soit dans le livret qui l'accompagne.
Et sur les CD entièrement écrits en chinois, une mention équivalente dit aussi que "les droits sont réservés à la société ...." qui se trouve être l'éditeur du CD.
La Sacem ajoute que, dans le cas des musiques classiques tombées dans le domaine public (+ de 50 ans après la mort du compositeur) , il ne faut
pas que ce soit un orchestration nouvelle (sinon les droits échoivent à l'auteur de cette nouvelle orchestration et aux musiciens qui l'exécutent).
La Sacem évoque alors les accords passés entre la Sacem et son homologue chinois pour justifier son droit à collecter les droits d'auteur.
Je vérifie donc la pertinence de leurs déclarations et cherche une éventuelle faille juridique.
Toutes les contributions sont bienvenues.

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Beijing
08/09/2009 à 13:57 - Petit guide-enquete des droits d'auteurs en chine
Je ne comprends pas. Quel est votre but? Aider les restos chinois à échapper à la sacem?
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10/09/2009 à 03:45 - Petit guide-enquete des droits d'auteurs en chine
Tintin

Si je pouvais t'aider je le ferais bien volontier. Je n'aime pas la SACEM.

Un ami était compositeur et organisait des soirées au cours desquelles il ne jouait que ses musiques.

En tant que tel il était obligé de payer. Mais en tant que compositeur il ne touchait rien !
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Xian
10/09/2009 à 03:52 - Pas seulement les restaurants...
olivierkrb a écrit :
Je ne comprends pas. Quel est votre but? Aider les restos chinois à échapper à la sacem?

ce "laius" juridico-pratique peut servir pour tout commerce qui diffuse de la musique chinoise dans l'exercice de leur activite commerciale en France.

merci Gulinhusband
avis aux amateurs (ou devrais je dire aux futurs professionnels)

Dernière édition : 10/09/2009 03h54

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10/09/2009 à 08:10 - Petit guide-enquete des droits d'auteurs en chine
TINTIN 66 a écrit :
olivierkrb a écrit :
Je ne comprends pas. Quel est votre but? Aider les restos chinois à échapper à la sacem?

ce "laius" juridico-pratique peut servir pour tout commerce qui diffuse de la musique chinoise dans l'exercice de leur activite commerciale en France.

Donc, votre but est d'aider les chinois qui diffusent de la musique chinoise à ne pas payer la sacem. Appelons un chat un chat et ne jouons pas sur les mots.
Votre recherche est discriminatoire.
A quand la recherche dans le but de faire des chinois des intouchables en France.


La Chine 中国 (Zhongguó), pays de l'Asie orientale, est le sujet principal abordé sur CHINE INFORMATIONS (autrement appelé "CHINE INFOS") ; ce guide en ligne est mis à jour pour et par des passionnés depuis 2001. Cependant, les autres pays d'Asie du sud-est ne sont pas oubliés avec en outre le Japon, la Corée, l'Inde, le Vietnam, la Mongolie, la Malaisie, ou la Thailande.