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« Mariage en Chine (administratif) »


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Dynastie Xin
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30/07/2012 à 23:19 - Mariage en Chine (administratif)
Comment se déroule un mariage en Chine (au plan administratif). Y-a-t-il des temoins comme en France, un speech comme dans nos mairies, la demande du oui et les signatures. Y a-t-il des contrats de mariage comme chez-nous? J'imagine qu'un français (moi) épousant une femme chinoise a Xi'an aura besoin d'un interprête pour savoir ce qui se dit... car si au niveau français (toutes les démarches à l'Ambassade de France et les documents) tout est clair, la partie mariage chinois reste obscure.
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E.T.
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03/08/2012 à 23:43 - Mariage en Chine (administratif)
Bonjour, et bienvenue sur le forum. smiley

votre question est multiple, mais je vais tenter de vous éclairer....


tout d' abord, quelques précisions élémentaires.

1/Le mariage est une institution qui est internationalement reconnue.... à ce titre, sous réserve de respecter scrupuleusement les procédures, il sera internationalement valable..... il ne peut donc être célébré qu' une seule fois.
Par exemple, si vous, français, vous épousez une chinoise en Chine, en respectant la procédure prescrite, légalement vous n' aurez pas besoin (et vous n' aurez pas le droit ! ) de vous marier à nouveau en France.
(j' en ai parlé dans le sujet "mariage en Chine ou en France", sur ce forum )

Si un français épouse un autre ressortissant français en Chine, le Consulat de France, représentant l' Autorité administrative française en Chine, est compétent et peut célébrer ce mariage selon la loi française.

Mais si un français épouse un ressortissant chinois, le Consulat de France en Chine n' est plus compétent, car il n' a pas autorité sur un ressortissant chinois.
Le mariage sera célébré par les autorités administratives compétentes chinoises, puisque nous sommes en territoire chinois.
Mais..... cette Autorité administrative chinoise n' a pas autorité sur un ressortissant étranger. Elle pourra célébrer le mariage,  à condition d' avoir  l' autorisation (l' agréement) du gouvernement français. 
Cette autorisation, c' est le Consulat général de France qui est le seul habilité à lui donner : c' est un Certificat de Capacité à Mariage (CCM) .

Et pour obtenir ce Certificat, ce CCM, il faut prendre contact avec le Consulat français géographiquement compétent, et préparer un dossier..... un peu comme en France, donc (papiers administratifs;entretien;publication des bans....) , sauf que le dossier est plus lourd puisqu' on demandera aussi un dossier pour votre fiancée chinoise, qui devra fournir ses documents administratifs traduits en français  sous forme notariée, légalisés.....
(Je ne détaille pas cela ici volontairement pour ne pas alourdir les explications)

En somme, vous suivez en partie la procédure française, obtenez le CCM (première étape) ...... puis, la procédure chinoise ( j' y reviendrai ultérieurement), c' est la deuxième étape  ; pour enfin terminer sur une troisième étape, qui est la transmission de votre mariage chinois au Consulat de France pour le faire transcrire sur les registres de l' Etat civil français .



2/ Si vous êtes français, et que vous épousez une chinoise, pour que votre mariage soit valide, il faut ABSOLUMENT suivre cette procédure française.

Sans cela, vous aurez de grandes difficultés pour obtenir un Visa de Conjoint pour votre nouvelle épouse..... et votre mariage ne sera pas reconnu en France, ce qui vous causera sans doute beaucoup de tracasseries administratives par la suite.

vous pouvez consulter cette procédure, très détaillée, sur le site de l' ambassade de France en Chine (ou d' un des consulats français en Chine).

Cela signifie que comme français, vous ne pouvez pas vous marier en Chine sans vous adresser au Consulat général de France compétent, selon le secteur géographique concerné.


Désolé d' avoir été un peu long pour cette introduction........
Mais quand on n' a jamais été confronté à cette situation, on imagine que c' est très simple....., et beaucoup croient qu' il suffit de se présenter, avec sa fiancée chinoise, avec son passeport  au bureau des mariages local, là ou votre fiancée réside et hop ! le tour est joué......
ça , ça ne marche que dans les films au cinéma...smiley   lol



Pour reprendre votre question initiale, maintenant, la partie chinoise est assez simple.

en dehors du CCM (voir paragraphe précédent) on ne vous demandera que votre passeport.
en effet, le CCM comporte une mention qui précise que vous êtes, selon les autorités françaises,  célibataire et en règle avec les autorités .

La plupart du temps, on peut se rendre au bureau des mariages local sans même prendre rendez-vous...... premier arrivé, premier servi .
certaines grandes villes disposent d' un bureau qui est spécialisé dans le mariage avec les étrangers (de toute façon, c' est la fiancée chinoise qui doit vérifier tout cela localement ), comme c' est le cas à Canton.
Vous pouvez même y louer, immédiatement et moyennant finances, les costumes nécessaires au mariage (robe de mariée, costume homme ).
Vous pouvez aussi avoir les services immédiatement et sur place, d' un photographe qui prendra les photos.
A peine le temps de finir la cérémonie (très simple) et vous pourrez avoir votre livret photos de mariage prêt, avec CD inclus..... les livrets sont prêts, il n' y a qu' à mettre les photos dedans......une efficacité toute chinoise.

Ce n' est pas le Maire qui marie, mais un simple agent du bureau des mariages (il est habilité, bien sûr !)  .
il n' est pas nécessaire d' avoir des témoins, comme en France.
-On vous reçoit d' abord dans un bureau, pour vérifier les papiers présentés, et on s' assurera de votre consentement au mariage .
-Ensuite, on passera dans la salle des mariages, et après vous avoir proposé ou costumes (habits de mariage à louer) ou photographe......
chacun des futurs époux, successivement, lira  les textes légaux usuels (engagement, fidélité, assistance mutuelle.....) avant de signer l' engagement écrit . La fiancée chinoise le lira en chinois, puis le signera ; vous le lirez en anglais, puis vous le signerez.

-Il n' y a pas d' autres discours, et l' agent vous déclarera officiellement mariés en vous remettant personnellement à chacun votre livret rouge de mariage.
ce livret est donc très rapidement édité ! encore l' efficacité chinoise .... smiley

-Ensuite vous récupérez votre livret photo, si vous y avez souscrit, et l' affaire est ainsi faite !

c' est donc assez simple..... pas de témoins nécessaires,pas de discours..... pas de rendez-vous......mais vous pouvez avoir des invités, qui prendront place dans la salle des mariages.
peu de documents, comme je l' ai dit précédemment.

On pourrait vous demander une traduction en chinois de votre passeport (certains me l' ont rapporté), pour être sûr de votre identité (certains bureaux n' ayant pas d' agents maitrisant la lecture de l' écriture latine.....).
Il faudra prévoir des photos du couple sur fond rouge (fond officiel chinois; nous en France c' est fond blanc) pour les 2 livrets rouge de mariage (un chacun).


En ce qui concerne le Contrat de Mariage éventuel..... 
Contrairement à ce qui a souvent été dit, la situation sur ce point est comparable à la notre...... le contrat de mariage de base, celui qui est appliqué  sans contrat spécifique, est comparable à notre communauté de biens réduite aux acquets ( ce qui appartient à chacun avant le mariage est à chacun, ce qui est acquis après le mariage est commun).
Si vous devez faire un contrat de mariage spécifique (séparation de biens, par exemple.....) il faut le prévoir avant, au moment de votre dossier avec le Consulat Général de France. Vous pouvez utiliser alors un contrat type, ou bien demander à votre notaire d' en rédiger un pour vous avant, et vous le fournirez au Consulat, qui l' enregistrera (ou votre notaire peut l' envoyer au Consulat).
Ce contrat, devra être traduit en chinois, puisque votre fiancée devra le signer.....
Mention en sera sans doute faite dans le CCM, le document qui vous sera remis pour présenter aux autorités chinoises.
Suivez les conseils du consulat pour cela.
Si vous êtes dans cette situation,assurez vous que votre future épouse a bien compris tout cela en détails..... ce genre de choses n' est pas toujours aisé à percevoir, dans l' euphorie des festivités de mariage.....

Je vous invite aussi à consulter votre notaire habituel pour vérifier si un contrat  spécifique est adapté à votre situation ou non.....

Sachez aussi que ce que l' on appelle la loi applicable, sera celle, en principe, de la première résidence des époux là ou ils s' établiront dans les 2 mois suivant le mariage......
Si vous vous établissez aux Etats-Unis, cela pourrait être la loi américaine......à moins que vous ne le spécifiez autrement.
De toute façon, c' est modifiable...dans certaines circonstances (par exemple si vous résidez au Royaume Uni, que vous souhaitez y acquérir un logement.... il peut s' avérer avantageux de faire appliquer, pour ce bien, la loi anglaise....)
Votre Notaire vous expliquera, ou bien je peux vous fournir un document plus détaillé si vous le souhaitez sur le mariage international (contactez moi alors par Message Privé)

Assurez vous, que lors de la transcription du mariage, il soit bien enregistré avec le contrat adéquat !
vérifiez, à chaque étape, de l' exactitude des données administratives (orthographe des noms, etc.....) on ne sait jamais !

Après cela, il restera à passer à la troisième étape 
, c' est à dire transmettre au Consulat de France une traduction notariée et légalisée de votre livret de famille chinois (rouge) afin que le mariage soit transcrit dans les livres d' Etat Civil français.

Bon courage, et félicitations ! smiley

Je vous invite à consulter la rubrique du forum intitulée " Mariage et amours" ou de nombreuses questions sur le mariage en Chine ont été développées....
j' y ai souvent répondu .
cela pourra vous être utile !
si vous avez d' autres questions , n' hésitez pas...... 
vous pouvez aussi me joindre par Message Privé ( M P )

Dernière édition : 04/08/2012 00h29

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Dynastie Han
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30/09/2012 à 20:06 - Délait 3 jours après livet rouge ?
Bonjour,

Avec ma future épouse chinoise on est en trai nd'attendre le certificat pour se marier en janvier prochain.

Hier juste après que j'ai acheté le billet d'avion pou mon prochain voyage (où je ne peux rester qu'une semaine en chine), elle m'a dit qu'après avoir recu le livret rouge, on ne peut pas tout de suite aller l'emporter au consulat pour le faire transcrire car il faut attendre 3 jours dans la ville où on va se marier (Changsha) pour soit disant "l'authentifier".

est ce que cela vous dit quelquechose ? Moi je n'ai vu aucune trace de ça sur le site officiel et donc ça m'a fait un peu peur au niveau du temps (une semaine seulement)

Merci.
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E.T.
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30/09/2012 à 22:53 - Mariage en Chine (administratif)
Bonjour Mantisse, et toutes mes félicitations pour votre mariage !! smiley

ce que votre charmante épouse vous dit est tout à fait exact.

La procédure décrite indique tout à fait clairement que pour que l' acte de mariage chinois soit transcrit par le consulat, il faut que le document soit traduit sous forme notariée, et légalisé par les autorités chinoises (l' équivalent de notre Ministère des Affaires Etrangères; en chinois WEIBAN ); exactement de la même façon que les documents demandés à votre fiancée avant le mariage ...... même parcours !
très facile, donc, puisqu' il n' y a plus qu' un seul document à fournir.....

selon les villes, les délais pour faire ces formalités peuvent être différents.
vous devez  en connaitre les délais puisque vous (ou votre fiancée chinoise, avant mariage )  avez déjà fait la démarche pour les documents du dossier de votre fiancée....
cela se fait en 2 temps successifs:
1/ traduction  en français sous forme notariée (délai de 1 à 3 jours)
2/ légalisation par la Weiban ( délai de 4 à 8 jours )

ce n' est qu' après cela que vous pouvez vous rendre au Consulat pour leur fournir ce document, avec un de vos livrets rouges originaux chinois (vous en avez eu 2 , un chacun en principe ) pour faire établir la transcription de votre mariage dans les registres d' Etat-Civil du Consulat.

Là encore, cette transcription peut prendre du temps..... cela dépend du nombre de dossiers en cours, de la disponibilité de celui qui est chargé de le faire.
comptez au moins 3 semaines....... jusqu' à 3 mois.... (c' est arrivé !! )

Tout ces délais....c'  est très ennuyeux, certes...... Mais ce ne sont que des papiers, et l' essentiel est fait, puisque vous êtes mariés !

Encore un peu de patience..... smiley

Dernière édition : 30/09/2012 22h57

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Dynastie Yuan
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01/10/2012 à 08:47 - Mariage en Chine (administratif)
Bonjour Mantisse et toutes mes félicitations smiley
Bonjour Fredi ,je vous remerçi pour toutes ses précisions étant moi aussi arrivez à cette étape d'organisation du mariagesmiley
par contre la délai de transcription est trop longue pour que je puisse rentrer en france avec ma compagne et ça c'est vraiment une mauvaise nouvellesmiley
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Dynastie Han
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04/10/2012 à 15:25 - Mariage en Chine (administratif)
Bonjour à tous,

Titoff  félicitations à vous aussi !smiley
Fredi, le délai pour fairenotarier et légaliser l'acte me paraît trop long, donc penses-tu qu'après le mariage, ma fiancée peut s'occuper seule du reste des formalités (légalisation, transcription) ou faut-il être 2 ? car je suis forcé de retourner en France au bout d'une semaine.

Merci smiley


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E.T.
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06/10/2012 à 23:18 - Mariage en Chine (administratif)
Les délais, cela dépend dues villes.... 
je ne sais pas dans quelle ville vous vous mariez, ni si c' est dans la ville ou se situe le Consulat Général de France.....

En principe, la présence du conjoint français n' est  pas absolument nécessaire pour la suite.
Après le mariage, vous pourrez donc repartir et confier les formalités à votre toute nouvelle épouse. smiley

Vous pourrez tout de même passer au Consulat pour vérifier si tout est en ordre . En tant que français, vous comprendrez mieux les subtilités de notre brillante administration..... smiley

Après la transcription, il vous sera délivré un livret de famille français (bleu) et des copies de la transcription de l' acte de mariage dans le registre d' Etat-Civil du Consulat.

Certains  Consulats prévoient de vous envoyer directement les documents en France; d' autres ( à Guangzhou, par exemple) offrent la possibilité à l' épouse chinoise de retier les documents au Consulat : pour cela, il faut que le mari lui établisse un genre de procuration/décharge .
Cette possibilité est pratique  si votre épouse chinoise compte faire une demande de  Visa de conjoint de français , car ces documents lui seront demandés .
Elle aura déjà ça de prêt pour le dossier !

tout dépend de vos projets futurs.....

Toutes mes voeux pour la célébration du mariage !!! smiley





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E.T.
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06/10/2012 à 23:31 - Mariage en Chine (administratif)
@ Titoff :

Je suis bien heureux que tout se soit bien passé ! smiley
toutes nos félicitations....

oui , c' est vrai, tous ces délais sont ennuyeux..... mais c' est la dernière ligne droite !!
et en fait, ces quelques semaines supplémentaires ( nous, on a attendu 2 mois....... ) passent très vite , à préparer  pour toi la venue de Madame ; et pour  elle, régler ses affaires et préparer ses bagages...... smiley

bon courage ! 
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Dynastie Yuan
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09/10/2012 à 12:02 - Mariage en Chine (administratif)
Merci ,vivi cela devrait passer vite mais j'essaye quand même d'obtenir un visa pour elle en attendant les démarches pour obtenir le visa de conjoint^^ .
à bientôt je posterais les photos du mariage

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Dynastie Han
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10/10/2012 à 11:01 - Mariage en Chine (administratif)
Salut à tous,

Fredi, je n'avais pas entendu parler du visa de conjoint, je pensais qu'il fallait demander un visa de long séjour puis à la fin de la validité de ce visa elle pourrait obtenir une carte de séjour vie privée et familiale.

sais-tu quelle est la différence entre visa de conjoint et de long séjour ?

Thank you
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