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Une nouvelle loi améliorera l'administration chinoise des entrées et sorties du territoire

APN

Copyright © Chine Nouvelle (Xinhua) - , le 26-12-2011 13:43
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Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, Parlement chinois) a commencé lundi à débattre d'un projet de loi sur l'administration chinoise des entrées et sorties du territoire, visant à gérer l'explosion du nombres de nombre de visites à l'étranger des Chinois et l'afflux d'étrangers.

Le projet de loi, incluant 8 chapitres et 90 articles, établit principalement des stipulations sur les conditions de sortie et d'entrée des Chinois et des citoyens étrangers, sur le séjour et l'emploi d'étrangers en Chine, ainsi que sur les sanctions à appliquer en cas de violations.

Le Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement central chinois), a soumis le projet de loi auprès du Comité permanent de l'APN pour une première lecture.

L'afflux considérable d'étrangers a apporté non seulement des opportunités au développement économique et social de la Chine, mais aussi des défis à la sécurité nationale et à la gestion sociale, a indiqué Yang Huanning, vice-ministre de la Sécurité publique, dans un rapport.

Le projet de loi permet au ministère de la Sécurité publique et au ministère des Affaires étrangères d'exiger la collecte d'informations d'identification biologiques humaines, telles que les empreintes digitales, de ceux qui entrent sur le territoire national ou le quittent.

"La collecte d'empreintes digitales implique les droits fondamentaux des Chinois et des étrangers, et doit donc être faite en accord avec la loi", a indiqué M. Yang.

Le projet de loi améliorera également la gestion des visas et permis de résidence, a-t-il ajouté.

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