Schneider doit payer 23 millions de dollars pour violation de brevets du chinois Chint

Le groupe électrique français Schneider a accepté de payer 157,5 millions de yuans (23 millions de dollars) au groupe chinois Chint, mettant fin à un procès sur des brevets qui a duré trois ans, a annoncé mercredi un tribunal de la province du Zhejiang, dans l'est de la Chine.

La société d'électricité à basse-tension Schneider (Schneider Electric Low Voltage Co. Ltd.) basée à Tianjin (nord) est détenue à 75% par le groupe du même nom. Dans un délai de 15 jours, elle paiera au groupe Chint basé au Zhejiang la somme convenue en compensation à la violation des brevets de ce dernier sur des technologies d'appareils électriques, selon un accord soumis au Tribunal populaire supérieur de la province.

Les deux rivaux, qui se disputaient au sujet de la violation des brevets depuis 1999, sont enfin parvenus à un compromis dont les détails n'ont pas révélés.

En septembre 2007, le Tribunal populaire intermédiaire de Wenzhou a ordonné à Schneider de payer 334,8 millions de yuans dans un délai de dix jours pour compenser les pertes économiques de Chint causée par cinq modèles d'appareils de Schneider qui utilisaient des technologies appartenant à Chint.

La compensation demandée serait la plus élevée en Chine dans un procès sur les droits de propriété intellectuelle.

Le groupe Schneider a fait appel de ce verdict, citant l'invalidation de la technologie brevetée.

Les responsables des deux parties ont négocié pendant plus de 20 jours avant d'aboutir à l'accord rendu par le tribunal supérieur, a indiqué Chen Jianke, vice-président de Chint.

Le succès du Chint dans ce procès a encouragé les entreprises chinoise à faire davantage attention à la protection des droits de propriété intellectuelle et à utiliser les lois pour se protéger sur le marché, a souligné Nan Cunhui, président du Conseil d'administration de Chint.

Intenter un procès à ses rivaux commerciaux pour violation de brevet est un moyen courant utilisé par les entreprises transnationales pour évincer ses concurents du marché afin de le dominer, a-t-il ajouté.

A l'origine petit atelier créé avec un investissement initial de seulement 50 000 yuans, Chint est devenu un producteur compétitif d'appareil électrique de bas voltage sur le marché mondial. Il cherche toujours à élargir ses affaires en Allemagne, en Italie, en France et dans certains autres pays dominés auparavant par Schneider.

Nan Cunhui a attribué la croissance rapide de son entreprise à l'innovation technologique et aux efforts dans la protection de ses droits de propriété intellectuelle au cours des 25 dernières années.