Peine de mort : comment faire plier la Chine

La Chine est au cœur des débats du troisième congrès contre la peine de mort. Pour les organisateurs de cette rencontre internationale, ce pays détient un triste record : il exécute environ 10 000 personnes par an, soit 95 % des exécutions dans le monde entier.

Le cas chinois est au cœur des débats parce que l’application de la peine capitale y est arbitraire et résulte souvent de l’ingérence du pouvoir politique. Des personnes ont été exécutées pour des infractions à la législation sur les stupéfiants et pour des crimes de sang mais aussi pour des infractions ne relevant pas de la criminalité violente, telle la fraude fiscale ou le proxénétisme.

Parmi les gens du peuple, la peine capitale est perçue comme une punition juste. En revanche, parmi les couches les plus favorisées, on conteste cette tradition, vue comme le symbole du retard de la Chine. L’élite considère que la peine capitale donne une très mauvaise image du pays à l’étranger et, par conséquent, a été la première a ouvrir le débat sur ce sujet.

Aujourd’hui, un grand nombre de juristes, d’avocats et de magistrats chinois, soucieux de donner une légitimité à leur profession sont partisans de limiter la peine de mort. Parmi eux, l’avocat de la province du Sechuan, Mao Shaoping, invité à intervenir lors du congrès mondial qui se tient à Paris. En novembre 2004, grâce à l’action de ces groupes de pression, le gouvernement chinois a accepté de réviser la loi sur la peine capitale. Une révision destinée à permettre aux condamnés de former un recours devant la Cour suprême. Ainsi, à compter du 1er janvier 2007, les condamnations à mort doivent être validées par la Cour suprême avant d’être appliquées par les tribunaux de province.

Mais on est loin de l’abolition de la peine de mort. Aujourd’hui, des milliers de Chinois sont exécutés par balle ou par injection létale. En 2003, sont apparues dans la province du Yunnan les premières 18 chambres d’exécution mobiles prévues à cette fin. Pour les autorités chinoises, les piqûres ont des avantages en terme de «rentabilité économique et d’efficacité».

Reste maintenant à exiger de la Chine davantage de respect de ses engagements internationaux. A plusieurs reprises le gouvernement chinois a promis de demander au Parlement de ratifier la convention des Nations unies sur les droits civiques. Mais cette ratification traîne en longueur. Dans ces conditions, l’appel pour une trêve d’application de la peine capitale en Chine, qui sera lancé cette semaine à Paris, risque de ne pas être écouté à Pékin.