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Nouvelle liste des actes pouvant amener au limogeage d'un fonctionnaire chinois

PCC

Copyright © Chine Nouvelle (Xinhua) le 12-07-2009 13:43
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Le Parti communiste chinois (PCC) a publié dimanche un règlement sur la responsabilité de ses fonctionnaires afin de lutter contre la corruption et d'améliorer les compétences du gouvernement.

Les fonctionnaires risquent d'être limogés dans les cas suivants:

- prise de décision entraînant de lourdes pertes ou ayant de graves conséquences;

- accident grave ou série d'accidents dans leur juridiction ou groupe de travail en raison d'un manquement au devoir;

- accident grave ou série d'accidents dans le cadre de leur travail en raison d'un manque de gestion ou de supervision par le gouvernement;

- abus de pouvoir, prévarication, incitation à commettre des activités administratives illégales, entraînant des manifestations publiques ou des incidents graves;

- mauvaise gestion de la résolution des problèmes publics, tels que les manifestations et les accidents, aggravant la situation ou ayant des impacts négatifs;

- violation des procédures d'élection ou de nomination des fonctionnaires, entraînant des erreurs aux conséquences négatives;

- comportements portant atteinte à l'intérêt national, entraînant de lourdes pertes pour le peuple et la propriété individuelle ou publique, ou ayant des conséquences négatives graves.

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