Nicolas Sarkozy en Chine : Déclaration conjointe sur la lutte contre les changements climatiques

Texte intégral de la déclaration conjointe de la République française et de la République populaire de Chine sur la lutte contre les changements climatiques signée à l'occasion de la visite d'état du Président de la République Française en République populaire de Chine.

Déclaration conjointe de la République française
et de la République populaire de Chine
sur la lutte contre les changements climatiques

26 novembre 2007 - Pékin

I - La République française et la République populaire de Chine (ci-après désignées par « les Parties »), conscientes de l'impact des changements climatiques sur la survie et le développement de l'humanité, conscientes de l'importance et de l'urgence de la lutte contre les changements climatiques et de la mise en oeuvre du développement durable, décident, dans le cadre des Nations Unies représentées par la « Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques » et le « Protocole de Kyoto », d'unir leurs efforts pour lutter de façon adéquate contre ce défi majeur. En vue de renforcer leur coopération, les deux parties décident de bâtir dans le cadre de leur partenariat stratégique global, un partenariat pour lutter contre les changements climatiques.

II - Les Parties réaffirment leurs engagements en termes d'objectifs, de principes et de règles inscrits à la « Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques » et au « Protocole de Kyoto ». Elles affirment leur volonté de renforcer le dialogue et la coopération sur les changements climatiques, conformément au principe de responsabilités communes mais différenciées, ainsi qu'aux capacités respectives et au principe d'équité, en créant un mécanisme de concertation bilatéral sur le sujet qui se réunira en principe une fois par an, alternativement en France et en Chine.

III - Les Parties renforcent leurs échanges en matière de politiques sur les changements climatiques, coopèrent de manière approfondie pour y faire face et procèdent à des échanges de vues sur les négociations internationales portant sur les changements climatiques.

Elles s'engagent à sensibiliser davantage l'opinion internationale à la question des changements climatiques et à renforcer la coopération sur les problématiques connexes (diversité biologique, ressources en eau, désertification, catastrophes naturelles, forêts, gestion des déchets, lutte contre les pollutions, outils économiques de l'environnement), ainsi qu'à promouvoir l'innovation, la diffusion, les applications et les transferts de technologies.

IV - Les Parties soulignent l'importance de l'effort visant à maîtriser les rejets de gaz à effet de serre tout en maintenant la croissance économique et s'emploient à promouvoir de façon pragmatique la coopération en matière de développements, d'applications et de transferts de technologies pour lutter contre les changements climatiques, notamment en matière d'économies d'énergie, d'infrastructures énergétiques à longue durée de vie, de nucléaire civil et d'autres technologies peu ou non consommatrices de carbone afin d'améliorer l'efficacité énergétique et de bâtir une économie faiblement carbonée.

Les Parties encouragent la création d'entreprises conjointes afin de favoriser la diffusion de technologies innovantes en matière de lutte contre les changements climatiques. Elles incitent également leurs industries et leurs institutions financières respectives à s'impliquer davantage dans des projets conjoints de lutte contre les changements climatiques et en faveur du développement durable.

V - Les coopérations techniques entre les Parties portent sur les secteurs majeurs suivants :

1 - Efficacité énergétique et économies d'énergie ;

2 - Energies renouvelables ;

3 - Hydrogène et piles à combustibles ;

4 - Charbon propre ;

5 - Captage et séquestration du carbone ;

6 - Energie nucléaire civile ;

VI - Les Parties montent sans tarder des projets de coopération technologiques de lutte contre les changements climatiques et encouragent la participation des acteurs publics, privés et des collectivités locales afin d'obtenir des avancées dans les domaines suivants :

1 - Développement, application et transfert de technologies avancées de charbon à zéro émission ;

2 - Développement, application et transfert de technologies en matière d'énergies renouvelables ;

3 - Promotion de l'acquisition et de la diffusion de technologies énergétiques clés ;

4 - Amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et logements ;

5 - Développement de villes et de moyens de transports respectueux de l'environnement ;

6 - Développement durable en milieu rural.

VII - Les Parties prennent des mesures énergiques pour encourager le développement, la mise en oeuvre et la diffusion de technologies à faibles émissions de carbone et oeuvrent de concert pour garantir qu'elles deviennent abordables. Elles explorent les questions de financement, y compris le rôle que pourraient jouer le secteur privé, les entreprises conjointes, les partenariats public-privé ainsi que le rôle potentiel des crédits carbones et des crédits à l'exportation. Elles s'emploient conjointement à l'élimination des obstacles aux développements, aux applications et aux transferts de technologies.

VIII - Les Parties réaffirment leur attachement à l'accord bilatéral de 2004 de facilitation et de promotion des mécanismes de développement propres (MDP). Elles renforcent leur coopération sur ces mécanismes, échangent des informations sur leurs montages et sur le marché des émissions de carbone et encouragent leurs entreprises à initier des projets MDP.

IX - Les Parties oeuvrent à sensibiliser davantage la communauté internationale à la question de l'adaptation aux changements climatiques. Elles renforcent leur coopération dans ce domaine afin d'augmenter leur capacité d'adaptation, en agissant notamment dans les domaines suivants : 1 - Modélisation des changements climatiques ;

2 - Etude et analyse sur les effets négatifs et la vulnérabilité face aux changements climatiques ;

3 - Méthodes d'analyse et d'évaluation d'impact socio-économique des changements climatiques ;

4 - Amélioration des capacités de prévision des changements climatiques et de leurs conséquences ;

5 - Recherche et développement de technologies et de moyens d'adaptation aux changements climatiques.

Elles décident d'explorer les possibilités de coopération avec des pays tiers pour le bénéfice des PMA et notamment ceux d'Afrique.

X - Les Parties renforcent leur coopération en matière de capacités et d'instances, en particulier pour les actions de sensibilisation et d'éducation, d'échange et de formation de personnels. Les Parties encouragent la coopération entre leurs grands établissements de recherche et laboratoires ainsi que les échanges entre leurs chercheurs et experts.

XI - Les Parties reconnaissent l'importance de réduire les émissions liées à la déforestation en oeuvrant pour une meilleure gestion des forêts et du reboisement.

XII - Les Parties encouragent l'Agence Française de Développement (AFD) ainsi que d'autres institutions concernées à engager des projets emblématiques et pragmatiques en matière de lutte contre les changements climatiques.

XIII - Les Parties s'engagent à participer activement à la Conférence des Parties de la « Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques » et du « Protocole de Kyoto » en décembre 2007 à Bali (Indonésie), et à oeuvrer dans ce cadre à la réalisation rapide d'un consensus sur les dispositions pour la lutte contre les changements climatiques au-delà de 2012, en particulier à faire en sorte que le groupe de travail ad hoc pour le « Protocole de Kyoto » achève ses travaux au plus tard en 2009 pour qu'il n'y ait pas d'interruption entre la première et la deuxième période d'engagement du Protocole.

XIV - Les Parties s'emploient à tirer parti de leurs futures présidences respectives de l'ASEM et de l'Union européenne pour promouvoir le dialogue et la coopération sur les changements climatiques.

XV - Les Parties réaffirment que l'objectif de la communauté internationale face aux changements climatiques doit être de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui n'engendre pas de perturbation dangereuse du système climatique par l'activité humaine. Les Parties s'y efforceront conjointement, notamment en travaillant activement et de manière constructive vers un arrangement global post-2012 dans le cadre de la « Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques » et du « Protocole de Kyoto ».