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Livre blanc : un système légal socialiste à la chinoise mis en place en 2010

SYSTÈME JURIDIQUE

Copyright © Chine Nouvelle (Xinhua) - , le 27-10-2011 10:12
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La Chine a mis en place un système juridique socialiste à la chinoise fin 2010, indique un livre blanc publié jeudi par le gouvernement chinois.

Le système légal chinois se base sur les conditions et les réalités de la Chine, à la satisfaction des besoins de la réforme et de l'ouverture ainsi que de la modernisation socialiste. De plus, il reflète la volonté du Parti communiste chinois (PCC) et du peuple chinois, rappelle le livre blanc intitulé "le Système juridique socialiste à la chinoise".

Orienté par la Constitution et composé des lois, des réglementations administratives et des réglementations régionales, le système juridique socialiste à la chinoise est un ensemble organique, selon le livre blanc.

Selon le texte, l'établissement du système juridique socialiste est une étape importante dans le développement de la démocratie socialiste et du système légal de la Chine.

A la fin août 2011, la législature chinoise avait déjà promulgué 240 lois en vigueur, dont l'actuelle Constitution, 706 réglementations administratives, et plus de 8 600 réglementations locales, toujours selon le livre blanc.

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