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Les tribunaux chinois jugent plus de 52 000 nouvelles affaires de violation des droits de propriété intellectuelle

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Copyright © Chine Nouvelle (Xinhua) - , le 20-12-2011 13:05
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Les tribunaux chinois ont jugé 52 708 nouvelles affaires de violation des droits de propriété intellectuelle (DPI) de janvier à octobre 2011, soit une hausse de 42,2% par rapport à la même période de 2010, a déclaré mardi la Cours populaire suprême de Chine (CPSC) lors d'une conférence de presse.

Le nombre des affaires de DPI jugées par les tribunaux du pays a considérablement augmenté depuis l'entrée de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2001, passant de 5 265 cas en 2011 à 42 931 en 2010, a fait savoir Sun Jungong, porte-parole de la CPSC.

"La Chine a fait de grands progrès dans la protection de la propriété intellectuelle au cours des dix dernières années", a indiqué M. Sun. "Etant donné que le statut de la propriété intellectuelle a augmenté dans le développement national, sa protection judiciaire est devenue une part indispensable de la stratégie de développement national", a-t-il ajouté.

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