Le Parquet populaire suprême de Chine a traité 111 motions et propositions en 2011

Le Parquet populaire suprême de Chine (PPSC) a traité 111 motions, suggestions et propositions soumises par les législateurs et conseillers politiques l'année dernière, selon le bureau général du PPSC.

Les motions et les propositions soumises par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) et les membres de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC) comprennent une législation sur la supervision juridique par les procureurs et une loi contre les violences familiales, ainsi que des mesures pour renforcer la surveillance interne par les procureurs.

Les législateurs et les conseillers politiques ont prêté une plus grande attention à l'auto-discipline des procureurs en 2011, selon le PPSC.

Les sessions annuelles de l'APN et de la CCPPC auront lieu le mois prochain à Beijing.