Le département américain du Commerce refuse d'ouvrir une enquête sur les allégations contre la devise chinoise

Le département américain du Commerce a annoncé mardi sa décision de ne pas ouvrir d'enquête sur les accusations selon lesquelles les pratiques monétaires chinoises constitueraient une forme de subvention déloyale.

Les accusations monétaires considérées ont été portées dans le contexte des enquêtes liées aux procédures de droits compensateurs sur deux produits chinois, l'aluminium extrudé et le papier couché.

"Deux allégations déposées selon lesquelles les pratiques monétaires de la Chine constitueraient une subvention déloyale au regard du droit compensateur des États-Unis n'ont pas rempli les critères pour l'ouverture d'une enquête", a indiqué le département dans un communiqué.

"La décision prise aujourd'hui sur les pratiques monétaires a été basée sur une évaluation attentive des arguments juridiques et éléments probants spécifiques présentés au département, dans le cadre des critères pour l'ouverture d'une enquête de droit compensateur", a déclaré le vice-secrétaire adjoint pour l' administration des importations Ronald K. Lorentzen.

"Dans ces deux cas, le département a décidé de ne pas ouvrir d' enquête pour déterminer si la sous-évaluation attribuée à la devise chinoise, le RMB ou yuan, constituait une subvention passible de droits compensateurs", a-t-il dit.