La première loi anti-monopole de Chine sera votée
COMMISSION DES LOIS DE L'ASSEMBLÉE POPULAIRE NATIONALE
La commission des Lois de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) de Chine a suggéré que la 29ème session du Comité permanent de l'APN examine et approuve la première loi anti-monopole.
Le projet de loi anti-monopole a été soumis vendredi à la 29ème session du comité permanent de l'APN pour une troisième examination.
Le projet de loi, visant à protéger la compétition commerciale, prévenir et contrôler les actes monopolistes et maintenir une place de marché réglementée, a été soumis pour la première examination en juin 2006 et pour la deuxième en juin 2007.
Cette loi est une loi essentielle pour l'économie de marché. A l'heure actuelle, plus de 80 pays ont adopté des lois anti- monopoles.
La Chine aurait projeté de stipuler cette loi en 1994. Selon des experts, l'économie de marché socialiste de Chine a gagné de plus en plus de maturité depuis une dizaine d'année, et dans les présentes circonstances de marché, l'introduction d'une loi du genre est impérative.
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