La loi sur les droits à la terre des agriculteurs à l'ordre du jour de l'APN de Chine

L'Assemblée populaire nationale (APN) de Chine, organe législatif suprême du pays, discutera d'un projet de loi qui expose les grandes lignes des droits à la terre des agriculteurs du pays lors de la neuvième session du Comité permanent de la 11e APN, qui commencera lundi.

En plus du projet de loi sur l'arbitrage des différends impliquant les contrats de location de terres agricoles, la session se concentrera également sur les sujets suivants:

- la révision de la Loi sur la défense des secrets d'Etat, qui a pour but de fournir au public un meilleur accès aux informations gouvernementales;

- la révision de la Loi sur les statistiques, qui vise à prévenir la falsification sur les données officielles;

- les amendements de la Loi sur la compensation par l'Etat, qui clarifieront davantage l'échelle des compensations des victimes des erreurs judiciaires, d'incidents de santé publique et d'autres urgences.

Pour la première fois figurent à l'ordre du jour la législation des agents diplomatiques, qui a pour but de normaliser la réglementation des diplomates chinois à l'étranger, et la législation de la protection des îles, qui vise à prévenir les dommages environnementaux sur les îles chinoises.

De plus, un rapport sur la reconstruction après le séisme du 12 mai 2008 et un rapport sur les visites de Wu Bangguo, président du Comité permanent de l'APN, en Russie, en Autriche et en Italie seront examinés.