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La Cour populaire suprême chinoise s'engage à aider les tribunaux du Tibet à améliorer leur efficacité

TIBET

Copyright © Chine Nouvelle (Xinhua) le 15-07-2010 16:14
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Les tribunaux de la Chine vont ouvrir des formations pour le personnel de tribunaux et créer davantage de juges assistants afin d'améliorer l'équité et l'efficacité du système judiciaire dans la région autonome du Tibet.

Cette décision vise à améliorer la résolution des conflits, la gestion publique et à assurer l'exécution de la loi de manière équitable et honnête à tous les niveaux, a indiqué jeudi Wang Shengjun, président de la Cour populaire suprême (CPS) de Chine.

Le CPS envisage d'inviter des experts et des spécialistes en droit à se rendre dans cette région autonome pour donner des conférences au personnel judiciaire local et donner des cours à distance, a-t-il précisé lors d'un symposium de tribunal national visant une aide dans le travail pour le Tibet.

Le CPS vise en particulier le traitement par les tribunaux des cas de violation de la sécurité nationale, de cas concernant le chemin de fer Qinghai-Tibet, de conflits sur les ressources minières et les pâturages ainsi que les activités compromettant gravement l'ordre public, a-t-il ajouté.

Le CPS a également donné l'ordre aux tribunaux de restructurer leurs procédures afin de traiter les cas sans attendre, a souligné le président.

Entre 2003 et la fin de 2008, les tribunaux, de tous niveaux, au Tibet ont traité 76 000 dossiers, dont 73 000 ont été clos.

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