La Chine s'oppose à la torture destinée à arracher des aveux

Les organes d'application de la loi de Chine prendront toute une série de mesures permettant d'attaquer la pratique policière de recours à la torture pour arracher des aveux, après qu'on ait découvert qu'un homme a été emprisonné pendant 11 ans sous de fausses accusations.

She Xianglin, âgé de 39 ans, ancien garde de sécurité dans la province du Hubei dans le centre de la Chine, a passé 11 ans en prison, pour avoir été accusé de meurtre de sa femme. Il a été mis en liberté en avril dernier, après la réapparition de sa femme qu'on croyait morte.

Après son relâchement, She a révélé aux journalistes que la police l'avait forcé à passer aux aveux durant l'interrogation. « La police m'avait infligé des tortures pendant 10 jours et nuits et m'a forcé à laisser mes empreintes digitales sur les documents selon lesquels le corps d'une morte non identifiée était la femme de She et She avait tué sa femme.

Maintenant She lutte pour obtenir une compensation de l'Etat pour les tortures subies. Parallèlement, les organes d'application de la loi de Chine réfléchissent sur la manière d'éviter de telles violations des droits de l'homme dans le futur.

Un officiel de haut rang du Parquet populaire suprême (PPS) a indiqué mardi que son organe inscrira la supervision de l'interrogation accompagnée de tortures en tête de son agenda de travail de cette année.

Le PPS tient actuellement une réunion sur la supervision du travail d'enquête judiciaire à Nanning, chef-lieu de la Région autonome Zhuang du Guangxi dans le sud de la Chine. Les participants de la réunion ont décidé de mettre en place un système à long terme permettant d'enquêter sur les cas de torture commis par le personnel d'application de la loi pour arracher des aveux.

Dans le futur, avant un procès, les procureurs devront demander au suspect s'il a été obligé de faire des faux aveux au cours de l'interrogation et examiner sérieusement les procès-verbaux d'interrogatoire faits par la police pour voir s'il y a des pistes des aveux arrachés, a indiqué l'officiel du PPS.

Il a dit que si des aveux arrachés par la torture sont découverts, les procureurs doivent rapporter immédiatement le cas au parquet de l'échelon supérieur et demander à la police de corriger le problème. Si la torture est sévère, la police fera l'objet d'une enquête et devra assumer des responsabilités légales.

Le PPS exige des procureurs qu'ils doivent écouter sérieusement la déposition du suspect sur sa culpabilité et aussi leurs explications sur leur innocence. Si les suspects de crimes déclarent avoir fait de faux aveux sous la torture, une enquête doit s'effectuer dans les temps.

Fin 2004, Jia Chunwang, procureur général du Parquet populaire suprême (PPS) de Chine, a présenté un rapport au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN - haute législature) de Chine, indiquant que de janvier à août 2004, les parquets dans le pays ont découvert et traité plus de 700 cas de détention illégale et de torture au cours de l'interrogatoire, ceci depuis l'introduction dans la Constitution d'une clause selon laquelle « l'Etat respecte et sauvegarde les droits de l'homme ».

La haute législature de Chine met en délibération un projet de révision sur l'infraction à l'ordre public, projet visant à intensifier non seulement la punition des cas de violation à l'ordre public, mais aussi à limiter le pouvoir de la police.

Selon ce projet de révision, la police doit collecter des preuves de manière intégrale, objective et dans les temps requis. La torture destinée à arracher des aveux est strictement interdite et la confession hypocrite est invalide. La police qui inflige des tortures pour arracher des aveux sera poursuivie selon la loi et devra assumer les responsabilités administratives selon la gravité des cas.

LQDP