La Chine sollicite l'opinion publique concernant un règlement sur le rappel de véhicules par les constructeurs
RÈGLEMENT
Le Bureau des affaires législatives du Conseil des affaires d'Etat, gouvernement central chinois, a publié vendredi un projet de règlement relatif au rappel des véhicules déficients pour solliciter l'opinion publique à ce sujet.
D'après le nouveau règlement, les constructeurs automobiles devront cesser de produire, vendre et importer les véhicules et procéder à leur rappel dès identification de problèmes.
Ils devront également prendre des mesures rapides pour remédier à ces défaillances, telles que la prise en charge des réparations, et la mise en service d'un système d'échange ou de remboursement.
Par ailleurs, les constructeurs devront conserver en archives au minimum dix ans la trace de tous les véhicules vendus et de leurs premiers propriétaires.
Les nouvelles mesures prévoient également que les organismes de surveillance de la qualité du pays, notamment l'Administration générale pour la supervision de la qualité, l'inspection et la quarantaine, divulgueront au public les informations sur les véhicules déficients et les rappels concernés.
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