La Chine regrette la décision de l'OMC de maintenir son jugement concernant les importations de pièces automobiles

La Chine a exprimé mardi ses regrets à propos de la décision de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de maintenir son jugement selon lequel les pratiques chinoises d'importation de pièces automobiles violaient les lois de l'OMC.

L'Organe d'appel de l'OMC a déclaré lundi qu'elle soutenait le jugement rendu en juillet par une commission confirmant les plaintes des Etats-Unis, de l'Union européenne et du Canada.

L'organe a cependant rejeté la partie du jugement impliquant que le traitement de la Chine des équipements automobiles usagers ne respectait pas les conditions imposées à la Chine en vue de son adhésion à l'OMC.

La Chine a accueilli cette décision qui corrige les erreurs de la commission, a annoncé Yao Jian, porte-parole du ministère du Commerce, mardi dans une déclaration.

Mais la Chine regrette la décision de l'OMC de soutenir les autres aspects du jugement, selon la déclaration.

La Chine considère les parties automobiles comme un véhicule entier si elles représentent 60% ou plus de la valeur d'un véhicule entier, et prélèvent des frais supérieurs de 15% sur ces parties.

Cette mesure vise à empêcher toute évasion fiscale par les sociétés qui importent des voitures entières pièce par pièce afin d'éviter de payer davantage de frais.

Cependant, les trois plaignants ont déclaré que cette mesure dissuadait les fabricants automobiles d'utiliser des pièces importées pour construire des voitures en Chine, violant les réglementations de l'OMC.

Une commission de l'OMC a décidé en juillet que les pratiques chinoises d'importation s'opposaient aux règles de l'OMC. La Chine a fait appel auprès de l'Organe d'appel de l'OMC en septembre.

La Chine doit désormais s'assurer que ses pratiques respectent les règles de l'OMC. Le délai accordé pour procéder à ces transformations sera négocié par arbitrage.