La Chine ratifie un traité d'entraide judiciaire en matière civile et commerciale avec le Brésil

L'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) a ratifié samedi un traité d'entraide judiciaire en matière civile et commerciale avec le Brésil.

Le traité a été soumis mercredi par le Conseil des Affaires d'Etat, gouvernement chinois, au Comité permanent de la 11e APN pour délibération.

Le traité a été signé le 19 mai 2009 à Beijing, par le ministre chinois des Affaires étrangères Yang Jiechi et son homologue brésilien Celso Amorim.

Le traité inclut 30 articles consacrés entre autres à la mise en oeuvre de l'entraide judiciaire, à la collecte des preuves et à la résolution des conflits.