La Chine promulgue un règlement pour protéger ses fossiles
LOI
Le gouvernement chinois a publié un règlement vendredi pour améliorer la protection de ses fossiles végétaux et animaux.
Les particuliers ou les organisations risquent désormais des sanctions pénales si elles exportent des fossiles hors du pays -par la poste ou le fret- selon ce règlement publié sur le site du gouvernement central chinois vendredi.
Le ministère chinois du Territoire et des Ressources a le droit de chercher à récupérer les fossiles qui ont été sortis du territoire chinois illégalement. Et, toujours selon ce règlement, le transport de fossiles hors du territoire chinois nécessite l'approbation du ministère du Territoire et des Ressources ou des agences locales du territoire et des ressources.
Le document d'autorisation aura une validité de 90 jours et les fossiles ne pourront pas séjourner hors de Chine pendant plus de 6 mois.
Le règlement, qui contient 45 articles dans 6 chapitres, a été adopté par le Conseil des Affaires d'Etat (le gouvernement chinois) le 25 août. Il prendra effet à partir du 1er janvier 2011.
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