La Chine projette de créer une loi sur la charité pour améliorer la transparence des dons

La Chine est en train de rédiger une loi sur la charité, pour que les organisations caritatives puissent profiter de dispositifs fiscaux avantageux et avoir le droit d'administrer leurs propriétés, a annoncé vendredi le Bureau des Affaires législatives du Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement chinois).

Le directeur adjoint du bureau, Gao Fengtao, a fait savoir, lors d'un forum sur la législation relative à la charité, que le projet de loi était presque terminé, sans pour autant donner de date de lecture par les législateurs

Le projet, doté de neuf chapitres encadre les organisations caritatives, les dons, le statut des bénévoles, la confiance charitable et les activités des organisations caritatives étrangères en Chine.

Il offre également un système d'enregistrement et de gestion des organisations caritatives, a ajouté Gao Fengtao.

Dans le même temps, le projet de loi clarifie le rôle du gouvernement dans le développement des secteurs caritatifs et précise les sanctions en cas d'abus.

"L'élément essentiel des organisations caritatives doit être les civils, et non les fonctionnaires", a indiqué Gao.

Il a aussi fait remarquer qu'un mécanisme devait être créé pour améliorer la transparence des dons et la crédibilité des organisations chinoises du secteur.

L'année dernière, la Chine a reçu 33 milliards de yuans (4,83 milliards de dollars) de dons, en particulier dans les domaines de l'éducation, de la lutte contre les catastrophes naturelles et des services sociaux.