La Chine envisage de réduire le nombre de crimes soumis à la peine de mort
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Copyright © Chine Nouvelle (Xinhua) le 23-08-2010 09:16
Un projet d'amendement sur le Code pénal de la Chine a proposé lundi de réduire le nombre des crimes soumis à la peine de mort pour mieux protéger les droits de l'Homme.
Le projet d'amendement a été soumis au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) en première lecture.
Dans la plupart des cas, un projet de loi est examiné deux à trois fois avant le vote d'adoption.
Il s'agit du 8e amendement à la version de 1997 du Code pénal de la Chine.
La Chine compte actuellement 68 crimes passibles de la peine de mort. Le projet d'amendement supprime la peine capitale pour 13 délits non-violents relatifs à l'économie, soit une réduction de 19,1%.
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