La Chine définira juridiquement les activités terroristes

La législature chinoise a commencé lundi à discuter d'un projet de loi destiné à favoriser la lutte contre le terrorisme en définissant les actions et organisations terroristes.

Ce projet de loi a été soumis à la session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, la législature suprême de Chine, pour être discuté.

Les actions terroristes ont été définies par le projet de loi comme intentions visant à provoquer la panique publique ou à exercer des pressions sur les organes d'Etat ou organisations internationales, au moyen de violences, sabotages, menaces ou autres tactiques. Ces actions provoquent ou visent à provoquer des dommages sévères à la société en causant des victimes, de grandes pertes économiques, des dommages sur les installations publiques, ou à l'ordre social.

Les organisations terroristes sont définies comme étant celles qui sont organisées dans le but de conduire des actions terroristes.

Selon le projet de loi, la liste des organisations et des terroristes sera élaborée et éditée par l'organe anti-terrorisme de l'Etat, et sera publiée par les autorités de la sécurité publique sous l'autorité du Conseil des Affaires d'Etat.