La Chine considère moins de crimes soumis à la peine de mort
LOI
Copyright © Chine Nouvelle (Xinhua) le 23-08-2010 04:14
Un projet d'amendement sur le Code pénal de la Chine a proposé lundi de réduire le nombre des crimes soumis à la peine de mort pour mieux protéger les droits de l'Homme.
Le projet d'amendement a été soumis auprès du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) pour la première lecture.
Dans la plupart des cas, un projet de loi sera lu pour deux ou trois fois avant d'être voté pour l'adoption.
Poster un commentaire
Sur le même sujet...
- [14/02/12] La cour suprême chinoise réexamine la peine de mort à l'encontre de...
- [29/12/11] Chine : un ancien responsable chargé de l'utilisation des terres de...
- [18/01/12] Chine : Des prisonniers autorisés à passer la Fête du Printemps chez...
- [15/12/11] Deux Tadjikes arrêtées pour contrebande d'héroïne dans un aéroport...
- [19/12/11] La Chine présente ses sincères condoléances pour la mort de Kim...






boutique







