La Chine compte faciliter la procédure juridique concernant l'accès au traitement des maladies professionelles

Des législateurs chinois ont proposé de faciliter davantage la procédure en faveur des personnes souffrant de maladies professionnelles, d'après un projet d'amendement soumis à la session bimensuelle de la législature nationale qui s'est ouverte lundi.

Ce projet d'amendement de la Loi sur la prévention et le contrôle des maladies professionnelles, sera révisé par la troisième fois lors de la session du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).

Ce projet d'amendement, qui inclut les dernières propositions des législateurs, stipule que les gouvernements locaux devront fournir aux malades d'autres moyens d'accéder aux traitements médicaux si leurs employeurs n'existent plus, ou si leurs déclarations de liens à un employeur ne peuvent être vérifiées.

Plus de 27 000 nouveaux cas de maladies professionnelles ont été rapportés en 2010, selon des statistiques du ministère chinois de la Santé.

Ce projet d'amendement a subi deux lectures par le Comité permanent de l'APN, respectivement en juin et en octobre.