La Chine allège les restrictions sur la création de sociétés de télécommunications à capitaux étrangers
CRÉATION DE SOCIÉTÉ
Le Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement chinois) a approuvé une révision des règlements visant à alléger les restrictions sur la création de sociétés de télécommunications à capitaux étrangers.
Ces nouveaux règlements, avec effet immédiat, sont destinés à stimuler le développement de l'industrie des télécommunications et son ouverture à l'extérieur.
Selon les nouveaux règlements, le capital minimum requis pour une société de télécommunications à capitaux étrangers fournissant des services de base au niveau national ou inter-provincial a été réduit de moitié à un milliard de yuans (145,9 millions de dollars).
Les sociétés fournissant des services de base au niveau provincial doivent avoir un capital enregistré d'au moins 100 millions de yuans, contre 200 millions de yuans auparavant.
Cependant, l'exigence de capital enregistré pour les sociétés fournissant des services de télécommunications à valeur ajoutée reste inchangée.
Les nouveaux règlements ont également levé l'interdiction de la cotation à l'étranger des entreprises nationales de télécommunications sans l'approbation des superviseurs du secteur.
De plus, la part des investisseurs étrangers dans le capital ne doit pas dépasser 49% dans le cas d'une entreprise de services de base, et 50% dans le cas opérateurs de services à valeur ajoutée.
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